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5 859 résultats pour « emploi du secteur audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372307cd5801467740486f

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

dans un secteur d'activité où il est d'usage de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, a énoncé que, comme animateur chargé d'émissions musicales sur des thèmes particuliers, M.

Source officielle

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CA

chambre sociale

6163ca2176640886b9a7265b

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

GAP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Monsieur [D] (Dirigeant) et assisté par la SCP GERBAUD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707bd5cdc6046d4713523b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il emploie plus de 40000 collaborateurs à travers le monde.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337e906e11dac7d76d0e7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Mediaco a pris acte de la démission de sept employés sur douze de la société ATL, et malgré un audit satisfaisant de la société ATL, a annoncé , par courrier en date du 28 novembre 2006, qu'elle renonçait

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032698866

Admin. suprême

15 mai 2014

15 mai 2014

suivants : /1° Emplois mentionnés à l'article 25 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; / 2° Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835886

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd923f31742d602cee6ff73

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[C] [O] de ses autres demandes -ordonné le remboursement par la Selarl LIARD ET TANGUY à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e51a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Pendant ce même délai de 21 jours, vous bénéficierez d'un entretien d'information réalisé par le Pôle Emploi, destiné à vous éclairer dans votre choix.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e51c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

contrat de sécurisation professionnelle prenant effet dès le lendemain, sous toutes réserves que vous remplissiez en effet les conditions d'adhésion, telles que définies par Pole Emploi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10877

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

somme de 3 000 euros à la SCP Ohl et Vexliard ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille dix-sept

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7700d808eb34e4557d0

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nous avons également informé la Commission Paritaire de l'Emploi de la procédure en cours et l'avons questionnée sur les possibilités de reclassement existant dans le secteur professionnel.

Source officielle
CA

12ème chambre section 2

6163ee7c3ae8501efbbc535b

Appel

4 février 2010

4 février 2010

KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS 'KMBS', anciennement dénommée MINOLTA FRANCE ayant son siège [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01316

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

titre, alors, selon le moyen, que la réorganisation d'une entreprise appartenant à un groupe ne constitue un motif de licenciement que si elle est effectuée afin de sauvegarder la compétitivité du secteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

679331c131df9338379d268f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ATRIUM, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 15] S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6871ecf5542d85a267f3c6ff

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PYRENEES OCEAN PEINTURES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de l'emploi signé le 15 mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de l'emploi signé le 15 mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc63

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de l'emploi signé le 15 mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc67

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de l'emploi signé le 15 mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc75

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de l'emploi signé le 15 mars 2019.

Source officielle