ou dans un emploi équivalent à Toulouse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société à réintégrer la salariée dans un emploi à Toulouse équivalent à l'emploi qu'elle

à temps plein ; qu'estimant que son employeur n'avait respecté ni l'obligation de porter à sa connaissance la liste des emplois disponibles ni la priorité d'emploi dont il bénéficiait, le salarié a saisi

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Q... , - La société Urcotex Immobiliaria, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2018, qui, pour emploi d'étrangers non munis d'une autorisation

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3 du Code du travail et l'article 09-02-4 de la convention collective du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Z..., employée

établi dans le cadre de la procédure collective de la société SFR alors, selon le moyen : 1°/ que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose

justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Croix rouge française pour occuper à l'Hôpital des Charmettes à Lyon, à compter du 1er octobre 1980, l'emploi

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

X... et 11 autres agents de la SNCF, employés par l'Etablissement industriel de maintenance du matériel de Rennes, soutenant avoir changé d'emploi en 1994 ou 1995 à l'intérieur de cet établissement, ont

tribunal, qui n'avait pas eu connaissance du dernier emploi qu'il avait occupé, n'avait pas été pas en mesure de vérifier si cet emploi lui avait ouvert un droit aux prestations en espèces sur les périodes

(Nord), pris en la personne de son représentant, domicilié en cette qualité audit siège, 3 ) de la Fédération des employés et cadres, dont le siège est ... (10e), prise en la personne de son représentant

Decors, sur la régularité de l'emploi de ses salariés et le paiement des cotisations légalement dues, Vincent X..., inspecteur des travaux, a commis le délit reproché pour le compte du cabinet A...et B

attaqué a ainsi violé les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en se bornant en instance d'appel seulement, à invoquer l'insuffisance professionnelle de l'employée

, avocat de l'association Société de bienfaisance du Cellier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 novembre 2017), qu'employé

administrative, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à l'attribution du coefficient 392 correspondant à l'emploi de technicien administratif de la grille de classification

procédure pénale ; Sur les pourvois des autres demandeurs : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la réception d'une lettre anonyme dénonçant des emplois

Y..., engagé le 1er mars 1962 par la société Duquesne Purina (la société) en qualité d'employé de bureau, a été licencié pour motif économique le 10 avril 1990; que le salarié ayant bénéficié d'une convention