Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-151146
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Then he was questioned about another car theft, being again subjected to electrocution, asphyxiation and beating. 5.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD003173496
22 décembre 2005
22 décembre 2005
intéressé à des tortures afin de lui extorquer des aveux : ils le suspendirent, les mains attachées dans le dos, à la manière dite « palestinienne », et lui infligèrent des électrocutions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0703DEC003842297
3 juillet 2003
3 juillet 2003
De fait, tout au long des interrogatoires qui durèrent jusqu'au 15 décembre 1994, les policiers infligèrent au requérant des sévices, tels que des électrocutions, des jets d'eau à haute pression
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175708
28 juin 2017
28 juin 2017
Le surveillant précisa que cette scène s’était déroulée dans l’obscurité car il avait pris la précaution de faire couper l’électricité pour éviter un court ‑ circuit ou une électrocution.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC002827504
1 décembre 2005
1 décembre 2005
À l’examen, la chambre constate un nystagmus, une dysmétrie, une ataxie et une hémiparésie droite que la patiente rapporte à une électrocution par appareil de chauffage ou à des crises d’épilepsie.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05947
7 février 2017
7 février 2017
[J] subissait une incapacité totale de travail de sept mois en raison des blessures subies résultant des brûlures liées à l'électrocution et des blessures liées à sa chute ; qu'il est reproché
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6966029bcdc6046d471d90f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
propriétaire au titre de travaux de sortie du mal logement: - la réalisation d'une mise en sécurité de l'installation électrique par un professionnel compte tenu du risque d'électrisation voire d'électrocution
Source officielleChambre 1-1
695e427075782d5f06120af4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
époux [L] laissent dans leurs dernières écritures le soin au juge de se positionner en tenant compte qu'une buanderie est « une pièce habitable, contrairement à un vide-sanitaire et que le risque d'électrocution
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
3 avril 2025
5 décembre 2019 dans lequel, par la voie de son conseil, elle indiquait à l'entreprise générale que « l'absence de bardage faisait courir divers risques notables au syndicat des copropriétaires (électrocution
Source officielle1ère Chambre
63d0d63681a7b805de12b74c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
suivants dont ils avaient eu connaissance avant la vente : - multiples non-conformités de l'installation électrique des parties supérieures de l'immeuble exposant les occupants à des risques d'électrocution
Source officielle3ème Chambre
63d37a19d1bc2605de4b4975
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur le fond, elle soutient avoir dû déménager suite à l'arrêté de péril du 27 juin 2019 pris en raison de la dangerosité du logement du fait des risques électriques pouvant provoquer une électrocution
Source officiellePCP JCP fond
67081b1d89f19e8c50f8d5a0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
installation électrique établi le 2 février 2022 à la demande des propriétaires mentionne plusieurs anomalies générant un risque de choc électrique et d’électrisation pouvant entraîner des brûlures voire l’électrocution
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50c9f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
cette situation est susceptible d'engendrer un risque de survenue ou d'aggravation de pathologies notamment maladies cardiovasculaires, broncho-pulmonaire et allergies et un risque d'électrisation, d'électrocution
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9365
3 avril 2024
3 avril 2024
Il souligne l'importance de dégâts occasionnés et le risque d'électrocution, voire de départ d'incendie. Il considère en conséquence que le logement n'a jamais répondu aux normes de décence.
Source officielleRéférés civils
65bd3f2446d547e419ff1a68
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il précise, au titre des risques potentiels présentés par l'appareil, qu'ils concernent la chute avec dénivellation, des heurts, l'électrocution, l'enfermement, l'écrasement ou le cisaillement, des lésions
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6599cdc6046d477d1be8
21 mai 2026
21 mai 2026
Les époux [R] devaient quitter leur maison en raison de risques d’électrocution et d’effondrement des plafonds. Le 25 février 2022 était constatée une aggravation des désordres.
Source officielle4ème Chambre
6a0cbe0bcdc6046d473b0657
19 mai 2026
19 mai 2026
[Y] [V], qui allègue que son intégrité physique a été mise en péril le 30 novembre 2019 en raison d’un risque d’électrocution dû à un boitier électrique non suffisamment enfoui, fait valoir que la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC003125096
8 mars 2005
8 mars 2005
horizontalement immobilisés dans le dos à l'aide d'un bâton, à la manière dite « pendaison droite », infligée à deux reprises, la seconde pour une durée de 10 à 12 minutes ; – électrocutions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400065_20240212
12 février 2024
12 février 2024
ambiant et dans certains matériaux et l'absence de garde-corps à la fenêtre de la chambre, le préfet d'Ille-et-Vilaine a considéré qu'étaient caractérisés les risques d'incendie, d'électrisation et d'électrocution
Source officielle3ème chambre
DTA_2400256_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
entraînent pas la mort instantanée (ci-après dénommées « simple étourdissement ») sont suivies aussitôt que possible d’un procédé provoquant infailliblement la mort, comme la saignée, le jonchage, l’électrocution
Source officiellePage 30 sur 36