Codes de loi français

Article 3

Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée 1995.

Article L321-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 95

Outre le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive, l'Etat garantit une pratique quotidienne minimale d'activités physiques et sportives au sein des écoles primaires.

Article D314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 31

Les recteurs d'académie produisent annuellement un bilan des recherches et des expérimentations conduites dans les écoles et les établissements de leur territoire et en assurent sa diffusion, notamment en direction des collectivités territoriales.

Article 8

compétents de la région, à l'élaboration et à la mise en œuvre du schéma régional de formation, à l'agrément des directeurs d'institut de formation, à la détermination des quotas et des capacités d'accueil dans le cadre des autorisations des instituts et écoles

Article 8

Peuvent se présenter aux épreuves en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat : Les candidats titulaires d'une récompense des conservatoires nationaux supérieurs de musique

Article 2

INRA Yvelines (78) Grignon 3 Sous-total 3 Personnel technique de laboratoire Yvelines (78) Grignon 5 Sous-total 5 Jardinier Yvelines (78) Grignon 2 Sous-total 2 Agent chargé de l'accueil Yvelines (78) Grignon

Article 9

En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour l'année 1881, à titre d'imposition

Article 7

4111-2 ou L. 4151-5 du code de la santé publique, permettant d'exercer définitivement la profession de sage-femme ; -avoir exercé pendant au moins trois ans la profession de sage-femme au 31 janvier de l'année de la sélection permettant l'accès aux écoles

Article 1

A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 6, 8 et 9 de l'arrêté du 5 février 1987 susvisé relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes, les épreuves et le classement du concours d'entrée en première année d'études de sage-femme

Article 9

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles régis par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Article 16

Le militaire qui effectue un stage en métropole ou outre-mer, dans un centre d'instruction militaire ou une école militaire, peut percevoir une indemnité journalière de stage, égale à un ou plusieurs taux de base dont les montants sont fixés par l'arrêté

Article L642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54

La formation des ingénieurs et des gestionnaires est assurée par des écoles, des instituts, des universités et des grands établissements. Elle comporte une activité de recherche fondamentale ou appliquée.

Article Annexe II

CATÉGORIE Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs LOCALISATION FONCTIONS NOMBRE 09 Secrétariat général commun de l'Ariège Chef d'équipe technique

Article 1

II Chargé de la communication. 320 5 ans CCI du Cher, Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM).

Article ANNEXE

Secrétaire de documentation // Fonctions techniques ou de formation technique dans une spécialité des métiers d'art.

Article 5

Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de deux personnes : ― un directeur d'école ou un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat enseignant dans une école d'une autre région ou un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat accueillant

Article 5

Il est créé un comité de surveillance des embarquements des élèves des écoles de la marine marchande, ci-après dénommé " comité de surveillance ".

Article 16

d'enseigne de vaisseau de 1re classe : a) Ayant accompli au moins deux ans de service militaire effectif en qualité d'aspirant ou d'officier ; b) (alinéa supprimé) c) Les intéressés doivent : i) soit avoir suivi avec succès le cursus de formation d'une école

Article 27

; Un ou plusieurs praticiens hospitaliers, spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation, dont un chef de service ou de département d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier siège de l'école ; Un directeur d'école ou un moniteur d'une autre école