Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de la culture a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner, au titre de leur participation à la construction de l'immeuble abritant l'Ecole

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du jury du 13 juillet 1990 proclamant les résultats du concours externe d'admission à l'école nationale supérieure des postes et télécommunications

chargé de l'éducation nationale et en prenant en considération, notamment, le nombre d'élèves par école du premier degré et son évolution, tant au niveau de chaque école qu'à celui du département, les

référés que la mission de l'expertise référencée n° 2302366, ordonnée le 6 juillet 2023, aux fins de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant les fenêtres de la salle multi-activités de l'école

de Vaux et, d'autre part, l'état sanitaire de la voirie avec la présence de fissures et de tassements différentiels existant sur la rue Franche, la rue de la Résistance, la place Audard, la rue de l'école

paramédicales de soumettre au conseil technique de l'école "le projet pédagogique, les objectifs de formation, l'organisation générale des études, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des stages

la Selarl Groupavocats, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Taiarapu-Est de différer la signature du marché de maîtrise d'œuvre des travaux de construction de la nouvelle école

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'un arrêté de la rectrice de l'académie de Montpellier du 29 février 2024 en tant qu'il porte retrait d'un poste à l'école

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir soulevée par l'Ecole nationale du patrimoine : Considérant que si M.

par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé à la demande du SGEN-CFDT-93 la décision du 15 septembre 1988 par laquelle l'inspecteur d'académie de Seine-Saint-Denis a fermé une classe de l'école

, aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité " éducation, développement et apprentissage " exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme "Réseau d'éducation prioritaire

) demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant l’école

X... et sur le nombre des candidats présentés par ces auto-écoles aux épreuves théoriques et techniques du permis de conduire, tel qu'il lui a été communiqué par le service national des examens du peris

EXPLOITAIT UN FOYER D'ETUDIANTES ET QUE SON PROPRIETAIRE VENDAIT, DANS LE MEME TEMPS, AU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, POUR LAISSER PLACE A UN NOUVEAU LOCATAIRE, L'AGENCE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE

d'avocats Vaissière, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant les fenêtres à soufflets situées dans la salle multi-activités de l'école

du "marché scolaire", sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le préjudice ne résultait pas en toute hypothèse de ce que les coûts, relatifs aux frais de personnel affecté au marché des écoles

B sont particulièrement nettes dans la mise en œuvre des techniques statistiques et que les concepts de gestion des risques ou de réglementation ne sont pas non plus maîtrisés.

X... a demandé la régularisation d'arriérés de cotisations d'assurance vieillesse pour la période du 1er octobre 1969 au 31 décembre 1970 au cours de laquelle il se trouvait à l'école d'apprentissage de