X... a été employé par la société Colmyr d'abord en qualité de veilleur de nuit, par contrat à durée déterminée, du 31 juillet au 30 septembre 1989, puis comme réceptionniste, à compter du 1er octobre

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 15 septembre 1993), que Mlle X... a été engagée par contrat à durée

engagée par cette caisse en qualité de dactylo débutante-auxiliaire temporaire pour assurer le remplacement de salariées absentes, par trois contrats à durée déterminée, le premier conclu pour une durée

[L] en qualité d'ouvrier viticole saisonnier par plusieurs contrats à durée déterminée, le dernier ayant pris fin le 30 mai 2016. 2.

déterminée, successifs ou non" ; que les périodes de travail discontinues afférentes à plusieurs contrats à durée déterminée ne sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté que si ces contrats

[J] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), embauché par contrat à durée déterminée, a été victime, le 2 juillet 2010, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle

déterminée, ainsi que la somme de 2.106,90 euros bruts au titre des congés payés afférents ; ALORS QUE la requalification de contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée

déterminée, ainsi que la somme de 2.522,51 euros bruts au titre des congés payés afférents ; ALORS QUE la requalification de contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée

a effectué des livraisons à domicile pour le compte de la société ITT du 23 avril 2014 au 25 novembre 2014 dans le cadre d'un contrat de réalisation de prestations ETT en date du 23 avril 2014 d'une durée

[B] a été employé en qualité de technicien par la société [1], devenue [2], du 10 septembre 2007 au 9 mars 2009 dans le cadre de deux contrats à durée déterminée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la requalification des contrats de travail à durée déterminée conclus avec le salarié en contrat à durée indéterminée à compter du 16 décembre 1991, et de

[R] a été engagé en qualité d'enquêteur mystère par la société Dekra Automotive Solutions France, suivant contrats à durée déterminée, entre 2008 et 2014. 2.

février 1992), que Mme X... a travaillé avec quelques interruptions, du 10 mars 1986 au 11 octobre 1989, pour la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC), en vertu de sept contrats à durée

requalification du contrat en un contrat à durée déterminée en un contrat à durée déterminée et celles relatives à la durée d'emploi, la cour d'appel a violé l'article L.3123-14 du code du travail.

Y..., en vertu d'un contrat à durée déterminée d'un an, en qualité d'assistante commerciale, statut cadre, pour créer, développer et coordonner une "agence matrimoniale-club de rencontre" ; que, par lettre

l'arrêt attaqué, que Mme E... a été engagée en qualité de distributeur par la société Directbox, aux droits de laquelle vient la société La Nouvelle République du Centre Ouest, d'abord selon contrat à durée

Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée

MOTIFS Sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée M.