que la décision attaquée a débouté Ali Y... de son appel contre le jugement du tribunal d'instance de Saint-Avold, lui accordant 57 319,70 francs ; "au motif qu'il résulte de la procédure que le docteur

de l'arme, l'une d'elles n'excluait pas un tir accidentel par une très faible pression sur la queue de détente alors que l'arme était prête à l'emploi ; que, devant le magistrat instructeur, le docteur

contrôle, la suspicion de fraude devant résulter d'éléments antérieurs à la mise en oeuvre du contrôle ; qu'en se bornant, pour décider que la caisse était fondée à examiner les patients du docteur

propriété ; qu'en affirmant que cette convention ne pouvait être examinée qu'au vu du contrat du 30 mars 1977, l'arrêt attaqué a violé les articles 1132 et 1134 du Code civil ; 2°) que l'obligation du docteur

conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il faisait également valoir dans ses conclusions en quoi le litige l'opposant au docteur

X... produisait un certificat du docteur Y...

douze ans au moment des faits ; " aux motifs que Gilbert D... affirmait que les accusations formulées contre lui trouvaient leur source dans les reproches qu'il avait adressés à son élève ; que le docteur

, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, le docteur

motifs qu'il était mentionné sur le carnet de santé de l'enfant Thibaud G... que les quatre injections de vaccination DT Polio avaient été pratiquées entre le 21 mai 1991 et le 17 août 1992 par le docteur

transport d'un animal inapte au voyage ; "aux motifs qu'au regard des pièces versées aux débats, le transport de l'animal en question à l'abattoir a eu lieu le 21 juillet 2004 et le procès-verbal du docteur

constate que l'arrêt du 22 mai 2014 fait état, parmi les éléments d'appréciation qu'il retient, de la pièce ultérieurement déclarée fausse (le certificat établi, le 27 octobre 2011 par le docteur

pathologie neuro-psychiatrique à la date des faits ; "alors, qu'en se bornant pour écarter l'existence d'un trouble psychique ou neuro-psychique au moment des faits, à se référer au seul rapport du docteur

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance portant non-lieu à suivre du magistrat instructeur du 7 février 1991 ; "aux motifs qu'il est constant que le docteur

déclaration ; " aux motifs que : attendu qu'il résulte de l'information les faits suivants : " le 14 novembre 1995, Geneviève X... déposait plainte avec constitution de partie civile contre le docteur

des articles 223-12, 223-16, 223-17, 131-26, 131-27 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur

Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats, et des droits de la défense ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne : "- d'une part (page 5), que le docteur

de 7 mois d'emprisonnement avec sursis, à la somme de 15 000 francs d'amende et de l'avoir condamné à verser diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages-intérêts ; " attendu que les docteurs

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 février 1987) que Mme A..., employée en qualité de secrétaire au cabinet du docteur