. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Divisional Court) - Zjednoczone Królestwo. # Sprawa C-409/98. # Commissioners

Reconventionnellement, les époux [EO] ont revendiqué la propriété de la superficie du terrain jusqu'à la limite divisoire des deux fonds telle que résultant des actes notariés et du plan d'origine de division

chambre de l'instruction déclarait irrégulières 9, ces opérations de filatures dès leur origine, pour avoir débuté dans un département situé en dehors de la circonscription territoriale de la 2ème division

communes, conformément aux propositions d'un expert, alors, selon le moyen, "18) que l'assemblée des copropriétaires ne peut délibérer valablement sur un projet de modification de l'état descriptif de division

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion chimique industrielle (DCI), société à responsabilité limitée

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que suite à l'annulation d'une donation de 50 parts sociales de la société en nom collectif Epargne Diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delta Diffusion, dont le siège social est sis ..., représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Delta Diffusion, dont le siège social est sis ...,

d'avoir prononcé une condamnation in solidum, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que les gérants de la société s'étaient refusés obstinément à se mettre en règle avec la SACEM pour la diffusion

obligations de loyauté et de bonne foi pour avoir procédé à l'enregistrement de leur entretien du 16 mars 2016 à son insu et pour avoir communiqué cet enregistrement à des tiers afin d'assurer sa diffusion

qu'elle est examinatrice officielle de l'Instituto [3], institution culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères espagnol, pour la promotion et l'enseignement de l'espagnol et pour la diffusion

produit dont, notamment, sa composition, ses propriétés pharmacologiques, telles qu'elles peuvent être établies en l'état actuel de la connaissance scientifique, ses modalités d'emploi, l'ampleur de sa diffusion

assurent la défense que leurs échanges demeureront confidentiels ; qu'en retenant, pour refuser de faire droit au moyen de nullité, que l'existence d'un grief n'était pas démontrée, cependant que la diffusion

d'activité de la transformation au sein du Groupe Harvest Marine était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être réunis, en 2015, en une même division

procédure de licenciement ; qu'André Y... a, à compter du 15 mai 2001, été démis de ses fonctions de "chef de centre de Beaucerf", qu'il remplissait depuis janvier 1999, pour être affecté à la division

X... a été engagé par l'établissement public La Poste à compter du 1er janvier 1993, en qualité de responsable, au siège, de la "division adaptation et évolution du système d'information de la Poste" position

attaqué (Paris, 7 avril 1993) et les productions, que Mme X..., qui était l'objet d'une opposition administrative pratiquée sur son compte bancaire par le Trésorier principal des amendes de Paris - 2ème division

, Bernard Z..., président du parti " République et Démocratie " sous le nom duquel ont été rédigés et diffusés ces documents et rédacteur et signataire de la lettre ouverte et du tract assurant sa diffusion