[Y] rédigé en ces termes «'[K] attend notre confirmation que nous ne prospectons que TOTAL et BP or nous avions décidé de prospecter en direct tout le marché Europe. Je le confirme à JIM ''».

et directives, justifiées notamment par les échanges d'e-mails avec E et R sur la transmission de ses devis ou autres informations techniques, éléments établis par CMG à l'attention des clients ou prospects

précisait que cette majoration représentait une charge supplémentaire pour le fonds de 300 000 francs par an, ce qui réduisait à néant les prévisions de bénéfices annoncés par le vendeur dans ses comptes prospectifs

La société Sodmilab revendique l'application de la loi française et non la loi algérienne comme retenue par les premiers juges et la reconnaissance de sa double activité d'agent commercial et de distributeur

de licenciement dont la date a été fixée au 18 octobre 2001, puis, après la tenue de cet entretien, lui a notifié son licenciement pour motif personnel par lettre recommandée du 22 octobre 2001, distribuée

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Il convient d'abord de rappeler les principes généraux tels qu'ils apparaissent de la pièce n°69 de la société Sofica, intitulée 'Prospectus' selon lesquels les critères d'investissement pour la société

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 22 novembre 2011 et distribuée le 24 novembre 2011, la salariée a notifié à son employeur son état de grossesse.

Les distributeurs de nos produits situés sur votre secteur se plaignent également de ne plus avoir votre visite depuis maintenant près d'un an.

Se livrant, enfin, à une analyse comparative des marges opérationnelles d'un panel de distributeurs nord-américains indépendants selon qu'ils possèdent ou non une marque, le cabinet Duff et Phelps observe

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à charge pour ce dernier de les commercialiser auprès de ses clients ; qu'en ce dernier cas c'était le distributeur lui-même qui commercialisait les produits financiers d'HMG et qu&apos

disques de freins ; que la société Renault n'a utilisé le slogan trompeur que par le moyen d'une impression sur des documents rapports et factures remis personnellement à chacun de ses clients ou prospects

d'importants bénéfices, si X... acceptait de consentir à K..., animateur et gérant de fait de la CIS, les contrats espérés par lui ; qu'il importe peu, au regard de la loi qu'aucun dividende n'ait été distribué

cartes téléphoniques depuis 1998, qu'en 2001, 2002 et jusqu'à la fin de l'année 2004, elle a commercialisé avec la société [P] plusieurs cartes co-marqués 'La Poste/[P]' et que depuis dix ans elle distribue

Quant aux prospects communs dans le ressort du tribunal de Paris, ils sont hypothétiques et relèvent tout au plus de la concurrence déloyale.

produites ne traite spécifiquement de la connaissance des marques revendiquées apposées sur des produits mais de l'enseigne Cora utilisée par la société éponyme pour nommer les supermarchés du groupe qui distribuent

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2011), que Mme Vanessa X..., créatrice d'un modèle de sac à main dénommé " Paillettes ", la société Solune Vanessa X... et la société Tsuki distributrices