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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372399cd5801467740be16
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de France et d'Outre-Mer (CNETP
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1df
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que M. d'X..., fonctionnaire détaché auprès de la Société d'économie
Source officiellesoc
61372362cd58014677409131
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Direction
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408dd4
20 janvier 2000
20 janvier 2000
régionale de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes, dont le siège est ..., 4 / de la Direction régionale de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire, dont le siège est ...
Source officiellecr
61372561cd5801467741d325
21 novembre 1996
21 novembre 1996
d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 mai 1996 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, sous l'accusation d'homicide volontaire; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
Source officiellesoc
613724d7cd58014677418cbc
14 décembre 2006
14 décembre 2006
a été licenciée pour faute, par lettre recommandée du 10 janvier 2001 la dispensant de l'exécution de son préavis ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f5c
22 juin 2005
22 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT du Puy-de-Dôme et Mme X... font grief au jugement
Source officiellesoc
6137265bcd58014677424eea
6 mai 1999
6 mai 1999
défenderesses à la cassation ; La société Spie Citra Sud-Est a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ec9e
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée à temps partiel par la société Serviables, aux droits de laquelle
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ec9f
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée à temps partiel par la société Serviarles, aux droits de laquelle
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740eca0
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée à temps partiel par la société Serviables, aux droits de laquelle
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef8c
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée à temps partiel par la société Serviarles, aux droits de laquelle
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62849046498a54057d102e40
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y] sur son comportement inapproprié envers ses collègues et sa direction.
Source officielleciv3
6137247fcd58014677415ff2
11 janvier 2006
11 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa8d
2 mai 2000
2 mai 2000
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 97-45.410 et W 97-45.556 ; Sur le moyen unique du pourvoi de MM.
Source officiellesoc
6137220dcd580146773f9d6d
4 novembre 1993
4 novembre 1993
observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Somodial, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique
Source officiellesoc
613722eacd58014677403288
13 mai 1997
13 mai 1997
X... s'est vu proposer de prendre la direction de l'agence de Lille; qu'ayant refusé, il a été licencié pour motif économique le 9 juin 1992 ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f5411
29 octobre 1991
29 octobre 1991
dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1990 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre qui a autorisé des agents de la direction
Source officielleciv2
61372512cd5801467741abec
20 juin 2007
20 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 mai 2006), que la
Source officielleciv2
61372514cd5801467741acbc
20 juin 2007
20 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 mai 2006), que la
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