X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les difficultés financières invoquées, même si elles ne constituaient pas des événements de force majeure, pouvaient suffire

cette décision ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le lien entre ces consultations psychiatriques et l'activité thermale constituait une difficulté

contrôler le document produit retraçant les mouvements du personnel ; qu'il appartenait à la cour d'appel de demander ces preuves si elle les estimait nécessaires pour statuer sur la réalité des difficultés

le conseil de l'ESCAL devant le bureau de conciliation en déclarant : "on n'invoque pas de difficultés financières" ; que, dès lors, en déclarant que le licenciement de M.

[P], si la fin de ce marché exceptionnel ne justifiait pas la réorganisation de l'entreprise pour prévenir les difficultés économiques engendrées par cette perte, la cour d'appel a privé sa décision de

non médicaux d'aider les enfants de moins de 6 ans à prendre le traitement que leur a prescrit un médecin, quand bien même, compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne présente ni difficulté

"alors, d'une part, que la faute médicale permettant de rechercher la responsabilité pénale du médecin suppose une erreur grave qui lui soit entièrement imputable dans le diagnostic posé; que la difficulté

Z... disant que les difficultés s'étaient produites au restaurant de l'hôtel ; que les difficultés de comportement le jour même de l'accident décrites par Mme A...

agricole, de sa dispense d'engagement de servir et des conditions de sa réintégration ultérieure, des congés, de l'attitude au travail et de la qualité de travail de Mme [U] et de Mme [D], enfin des difficultés

chefs directs étaient bel et bien avertis qu'il restait des livraisons à effectuer", et en omettant dès lors de rechercher s'il n'appartenait pas à l'employeur de prévenir lui-même les clients des difficultés

X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la succession d'Antonia Y..., d'avoir écarté des débats les conclusions et les pièces qu'il a déposées et communiquées

X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant après expertise sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial à la suite de son divorce avec Mme Y..., de l'avoir débouté de sa demande en

premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du 5 juillet 2012 qui a déclaré sans cause réelle et sérieuse son licenciement, alors, selon le moyen, que les difficultés

aux affaires familiales depuis 2004 et que le cumul de ces expériences professionnelles et la pratique continue d'activités citoyennes, culturelles et sportives lui permettent de poursuivre, sans difficultés

ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 16 octobre 1995), statuant sur les difficultés

X... sur les difficultés de reclassement liées à son âge et au contexte actuel de l'emploi bien qu'il résultât des conclusions du salarié qu'il avait retrouvé un emploi dès le 1er novembre 1996, la cour

de l'expropriation, au profit de l'Etat français, de biens lui appartenant, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il sollicite une indemnité de remploi de 1 500 francs, une indemnité pour morcellement et difficultés

... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 1991) d'avoir déclaré sa demande irrecevable alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait valablement dire qu'il y avait des difficultés