Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2109664_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En tout état de cause, la notice descriptive architecturale précise les matériaux utilisés pour exécuter les travaux. Par suite, les moyens doivent être écartés comme inopérants. 12.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313351_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de représenter le projet dans son environnement proche ; il ne comprend pas de description suffisante du maintien ou de l'abattage de la végétation existante que ce soit au regard du diagnostic paysager
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
S'agissant de l'insuffisance de motivation : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En ce qui concerne les insuffisances de l'étude d'impact : 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce que le tribunal administratif de Montpellier n'a pas répondu, s'agissant de l'arrêté refusant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S’agissant de la description du projet : 17.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S’agissant de la description du projet : 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité l'autorisation qui a été accordée que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le
Source officielle3ème chambre
DTA_2401295_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
information permettant de déterminer la hauteur de la construction depuis le sol naturel, sur les caractéristiques de l'implantation, l'aménagement du terrain et la description de nouvelles constructions
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906306_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La notice descriptive comporte également une description précise du projet, et notamment les matériaux et couleurs prévus pour la couverture, les façades et les menuiseries, le traitement des espaces libres
Source officielle7ème chambre
DTA_2405363_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen complet et suffisant de sa situation ; - elle est entachée d’une erreur de fait
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64847
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le procès-verbal du 4 novembre 2022 comporte description de l'extérieur du bâtiment et celui du 18 novembre de l'intérieur de l'immeuble, l'huissier ayant estimé lors de son premier passage sur place ne
Source officielle2ème chambre
DTA_2300569_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de l'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique ; - l'arrêté du 30 décembre 2022 est insuffisamment motivé s'agissant des incidences du projet sur l'environnement ; - l'opération en cause
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ; / – une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elles soutiennent que : - le dossier d'enquête publique est incomplet ; - l'évaluation environnementale est insuffisante ; - l'étude d'impact du projet est insuffisante sur la chouette chevêchette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00463
14 mai 2013
14 mai 2013
l'invention doit être exposée dans la demande de brevet européen de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter et que la revendication doit se fonder sur la description
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512196_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Elle soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision a été prise sans examen particulier de sa situation personnelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Dès lors, l'étude d'impact n'est pas entachée d'insuffisance sur ce point. 21.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
insuffisante s'agissant de la description des solutions de substitution examinées ; - l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de la population et ne tient pas compte de la présence proche d'une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100691
28 septembre 2022
28 septembre 2022
sommaire des travaux (dont il sera vu plus loin s'il correspond ou non à la notice descriptive), il doit être rappeléì que les acquéreurs avaient préalablement signé des procurations et que les actes
Source officiellePage 30 sur 691