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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200041

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Après de multiples demandes de Madame [O] et de son avocat, qui soulevaient l'irrégularité de cette audition, la caisse a communiqué la pièce justifiant que Monsieur [S] était bien titulaire d'un agrément

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fb

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Dans son mémoire ampliatif d'appel, elle sollicite l'infirmation de la décision entreprise et demande à la Cour : * de condamner solidairement M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104828_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020, ensemble la décision du 21 avril 2021 rejetant son recours gracieux. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403723_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de santé s'est fortement dégradé et qu'en dépit de ses multiples demandes, notamment en appelant le 115, aucun logement adapté ne lui a été proposé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91728

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

.-98859 KONE non comparante, non concluante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2014, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be4071

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[K] s'est opposé à tort à leurs multiples demandes d'accès auxdits documents durant 4 ans contrairement aux principes de loyauté et de bonne foi régissant toute association, qui plus est recevant des subventions

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882ea6c21c0e53e790eb96

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Enfin, elle soutient avoir demandé à de multiples reprises à la défenderesse de procéder aux paiements réclamés, sans succès.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00640

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

a autorisé la cession de gré à gré du fichier de sa clientèle à la société Cabinet Guesdon pour le prix de 2 500 euros ; que la société Touraine immobilier a formé un recours contre cette décision devant

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e1fd1320ac6488494aa631

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ces droits, à l'exception de ceux mentionnés aux 5°, 7° et 8°, peuvent être exercés à leur demande par les parents ou les personnes susceptibles d'agir dans l'intérêt du malade ".

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196328

Admin. suprême

6 septembre 2019

6 septembre 2019

Ils prétendent que les multiples demandes de visite soumises aux autorités par leurs proches et leurs avocats furent rejetées pour des motifs tenant à une panne de bateau, à des conditions météorologiques

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Contrairement aux allégations de la Société SITACI qui prétend que la Société MILEGA n'aurait pas fourni de traduction exploitable malgré de multiples demandes, la Société MILEGA a fait preuve d'une diligence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04404

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

ni visionnée par le jeune fils du demandeur qui a formellement démenti les accusations de sa mère sur ce point ; que la partie civile avait été contact avec d'autres hommes que le demandeur, notamment

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c6d4913aa9e47470f6aba0

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Le sommeil reste très fractionné, avec de multiples demandes insistantes auprès de l'équipe de nuit et une opposition au moment de réintégrer sa chambre de soins intensifs après le dîner.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0112DEC001436488

Admin. suprême

12 janvier 1991

12 janvier 1991

  Devant la Commission, il est représenté par Me Sabine Hubin-Paugam, avocate au barreau de Paris.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d438

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 222-9 et 222-15, alinéa 1, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le demandeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310457

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

partie inexploitables puisqu'enregistrés sous des formats spécifiques lisibles uniquement avec des logiciels payants professionnels, situation que l'appelante n'a jamais voulu régulariser malgré les multiples

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42dd9066fd7c90fc264c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de résiliation de la société Promologis se heurte à l'autorité de chose jugée, ' subsidiairement, rejeter la demande de résiliation comme infondée, ' en tout état de cause, rejeter toutes les demandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f45a67331bacec3bff

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Après de nombreux incidents sur le chantier et de multiples demandes de modification du contrat de sous licence par la société HAROLD, M. [U] a exigé de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500636_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

aucune réponse de l'administration sur ses multiples sollicitations relatives au dépôt de sa demande de changement de statut de certificat de résidence de 10 ans le fondement de l'article 7 bis de l'accord

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424248

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

envers un particulier ; Vu le mémoire produit, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du code de

Source officielle