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Max X..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

POUR VOIR ORDONNER, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 678 DU CODE CIVIL, LA DEMOLITION DE CETTE VITRINE CONSTITUTIVE D'UNE VUE DROITE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE

EN DIVORCE DU MARI ET LA PENSION ALIMENTAIRE ET RENVOYE LA CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS OU ELLE EST TOUJOURS PENDANTE, APRES QU'UN ARRET DU 12 JUILLET 1971 AIT ORDONNE UNE ENQUETE ET MAINTENU

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Bernard B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Le point de départ de l'astreinte doit donc être fixée au 15 décembre 2023 et la demande de suppression de l'astreinte ne peut être fondée que sur l'existence d'une cause étrangère.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution. 2) Sur la demande de suppression des délais d’expulsion Aux termes

Sur la demande de suppression du délai de deux mois prévu par l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution L'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que si l'expulsion

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EPOUX R AUX TORTS DU MARI ET CONDAMNE CELUI-CI A VERSER A SA FEMME UNE PENSION ALIMENTAIRE DONT LE MONTANT A ETE AUGMENTE PAR UN ARRET ULTERIEUR DE LA MEME COUR D'APPEL ; QU'EN JUIN 1980 RENAUX A DEMANDE

Francis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Liliane Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

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Elle soutient que : - la demande de M. et Mme B et la requête d'appel sont irrecevables ; la décision implicite rejetant leur demande de suppression de l'emplacement de stationnement ne constituent

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