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C... ès-qualités d'ancien principal du collège dont s'agit, Danielle Y... qui a confirmé que son rapport d'inspection était strictement conforme à l'entretien qu'elle avait eu avec la partie civile, Mme

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

[V] [E] demande à la cour de : - débouter Mme [I] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, en conséquence, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 6 septembre 2018

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2020, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

, pour recel, prise illégale d'intérêts, à 45 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

Estimant ce licenciement infondé, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 2 novembre 2016, a rejeté toutes ses demandes.

profonde et faire réaliser des examens complémentaires, que, même en l'absence d'infection, une reprise chirurgicale était indiquée en raison du risque majeur de survenue d'une infection qu'une intervention

A l'appui de ses demandes, la société fait valoir : - que le PSE a fait l'objet de négociations, qu'il a été validé par l'inspection du travail, qu'il comprenait les offres de reclassement, de nombreuses

L'employeur conteste la demande.

Procédure devant la Cour : I.

David X... a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Soissons pour avoir à Crouy, entre janvier 2005 et juin 2008, harcelé Mme Gaëlle A... et Carole P... par des agissements répétés ayant pour

paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation qui s'est tenue le 10 décembre 2013, comportant les avis émis sur cette demande par le directeur interrégional

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme F, représentée par Me Bonamico, demande à la cour: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Pierrefeu-du-Var

refusant à ladite demoiselle le bénéfice de l'allocation d'insertion ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif d'Amiens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu