La société ABC Décors et la société GM, ès-qualités de mandataire judiciaire à la sauvegarde de la société ABC Décors ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt

commet une faute personnelle et distincte de celle sanctionnée par l'article 2308 du code civil en payant, sans en avertir le débiteur et sans s'être préalablement renseignée auprès de ce dernier, une dette

[X] en cause d'appel, selon lequel la reconnaissance de dettes en date du 14 octobre 2006, d'un montant de 35 718,20 € avec intérêts au taux contractuel annuel de 3,50 %, versée aux débats par Mme [R],

condamnations ; qu'en l'espèce le demandeur faisait valoir que la SCI s'était, non seulement abstenue d'exercer les voies de recours contre les décisions reconnaissant son obligation de garantir la dette

ce dernier ne pouvait engager les biens communs quand la convention matrimoniale du 30 novembre 1995, homologuée le 9 octobre 1996, prévoyait que la communauté supporterait définitivement toutes les dettes

Y... s'acquittera de ses dettes selon un tableau annexé, dit que l'exécution des mesures est assortie du déménagement du débiteur dans un délai de 6 mois permettant une diminution des charges de loyer

Babillon fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite son action en paiement, alors : « 1°/ que le paiement partiel fait par le débiteur interrompt le délai de prescription concernant la totalité de la dette

J..., et d'autres associés membres de la famille, puissent avoir des dettes à l'égard de M. P...

G... et les sociétés Vidéos films décors, puis Générale décors devenue la société Set up et, en conséquence, D'AVOIR fixé au passif de la société Générale décors la créance de M.

T... aurait payé les dettes de la société La Cervoise ou subi une perte de revenus consécutive aux détournements imputés à M. V...".

parties qui ont renoncé à tout recours l'une contre l'autre de mettre en scène un litige fictif ayant pour seul objet d'appeler un tiers en garantie aux fins de lui faire supporter l'intégralité d'une dette

. ; "aux motifs que les associés en nom collectif répondaient indéfiniment et solidairement des dettes sociales; que cette solidarité existait indépendamment de tout engagement ou de toute garantie

délibération du 3 mai 1978 avait approuvé sans réserves les conclusions du liquidateur, prévoyant qu'il conviendrait que les associés participent, en toute hypothèse, personnellement au règlement des dettes

statuait, le juge du fond avait déjà été saisi d'une demande en paiement de la créance litigieuse ; 3 / qu'en tout état de cause que l'obligation de l'associé d'une société civile au paiement d'une dette

moyen : 1 / que si les donations indirectes échappent en principe au formalisme de l'article 931 du Code civil, il n'en va pas ainsi de la renonciation à une créance par voie de simple remise de dette

et la liquidation de l'indivision existant entre les consorts X... de Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant qu'à compter des décisions de justice condamnant la caution au paiement de la dette

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il était redevable envers la société Slifac de l'intégralité de la dette de la société en redressement judiciaire, bien que cette dette ait été réduite à 70 %

été mise en liquidation judiciaire, Mme X... a assigné en paiement Mmes Z... et B..., en leur qualité d'associées de cette SCI ; Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt de la déclarer tenue des dettes