Codes de loi français

Article Annexe I

Essais des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel en BT : Il est procédé, lors de chaque vérification, à l'essai de tous les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel.

Article L3231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

Le département peut consentir aux sociétés de production d'énergie renouvelable ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, auxquelles il participe directement des avances en compte courant aux prix du

Article 171 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 66

courant consenties aux sociétés émettrices de ces titres ; 2° et le prix de souscription ou d'acquisition des titres émis par une société mentionnée au premier alinéa du 1° quater du II de l'article 163 quinquies B du code général des impôts, ainsi

Article 171 AV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 66

courant consenties aux sociétés émettrices de ces titres ; 2° et le prix de souscription ou d'acquisition des titres émis par une société mentionnée au premier alinéa du 1° quater du II de l'article 163 quinquies B du code général des impôts, ainsi

Article 2

Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'assistant dentaire assistent le chirurgien-dentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des soins dentaires.

Article 1

Le certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé comporte deux options (option A : produits alimentaires, option B : produits d'équipement courant).

Article L123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

être établies, dans leurs parties en contact avec cette route, que suivant des projets préalablement agréés par l'autorité qualifiée qui peut subordonner son agrément, notamment, à l'adoption de dispositions propres à éviter tout cisaillement des courants

Article R3232-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Au sein des bases de défense, le service du commissariat des armées est chargé du soutien commun qui recouvre la délivrance des prestations prévues à l'article R. 3232-2, des prestations de la vie courante, de transport routier et de maintenance, sans

Article R554-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

I. – Si des ouvrages sont découverts après la commande ou après la signature du marché d'exécution de travaux attribué à une personne physique ou morale, celle-ci en informe par écrit le responsable du projet.

Article 3

Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième en quantième.

Article L461-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 31

Dans le cas prévu au quatrième alinéa de l'article L. 461-2, il est fixé un délai plus long courant à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau annexé au décret.

Article 15-16

d'une connexion directe à une installation produisant de l'électricité renouvelable requiert la transmission par l'aménageur de points de recharge ouson agrégateur concernés sur une base semestrielle : Les aménageurs d'infrastructures de recharge en courant

Article 244-2.19

. - La tolérance de tension continue nominale aux bornes de la batterie pour laquelle tous les matériels à courant continu doivent fonctionner est de - 10 % à + 20 %.

Article 11

quantités exonérées pendant l'année précédente Dans les cas où la répartition par usage des consommations de l'année précédente n'est pas représentative de la situation pendant l'année courante, le coefficient d'exonération est établi sur la base

Article 1149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 10

Les actes courants accomplis par le mineur peuvent être annulés pour simple lésion. Toutefois, la nullité n'est pas encourue lorsque la lésion résulte d'un événement imprévisible.

Article 46 AI quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

I. – La société de gestion d'un fonds d'investissement de proximité mentionné à l'article L. 214-31 du code monétaire et financier ou le dépositaire des actifs de ce fonds agissant pour le compte de la société de gestion est soumis aux obligations définies

Article R214-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 85

Après déclaration à l'Autorité des marchés financiers et au service des impôts auprès duquel sa société de gestion dépose sa déclaration de résultats, un fonds commun de placement à risques peut entrer en période de préliquidation : 1° A compter de l'ouverture

Article R214-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

Après déclaration à l'Autorité des marchés financiers et au service des impôts auprès duquel sa société de gestion dépose sa déclaration de résultats, un fonds commun de placement dans l'innovation peut entrer en période de préliquidation : 1° A compter

Article 223 a-II-2/20

Pour l'application des tables, il doit être tenu compte des principes suivants : 2.1. La table 20.1 s'applique aux cloisons qui ne constituent ni des limites de tranches verticales principales ni celles de zones horizontales.

Article Annexe

Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Produire des documents professionnels courants. Rechercher et communiquer des informations. Assurer la traçabilité et la conservation des informations.