Décisions mentionnant Article 15-16 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le makhzen sa'adien
Harakat Brahim. Le makhzen sa'adien. In: Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, n°15-16, 1973. Mélanges Le Tourneau. II. pp. 43-60.
Avant-propos
Sauter Roger, Godé Maurice. Avant-propos. In: Cahiers d'Études Germaniques, numéro 56, 2009/1. Traduire, adapter, transposer. Actes du colloque international. Montpellier, 15, 16 et 17 mai 2008. pp. 7-11.
Les fondements juridiques de l'Indemnisation
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61372641cd5801467742422b
Périnet-Marquet Hugues. Les fondements juridiques de l'Indemnisation. In: Droit et Ville, tome 49, 2000. Colloque international : L'indemnisation des servitudes d'urbanisme en Europe (Toulouse, 15-16 octobre 1999). Deuxième partie : Rapports introductifs. pp. 47-62.