Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à 5 000 francs d'amende et a prononcé

objet la prospection et la recherche pétrolifère, a conclu avec le GIE Rigbail, regroupant plusieurs banques, une opération de "cession-bail" aux termes de laquelle elle a vendu deux plate-formes de forage

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 25 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tentative d'escroquerie, à 1 an d'emprisonnement

Le 23 mars 2006, l'employeur notifiait un avertissement au salarié, contesté par ce dernier, pour détérioration de la matière première et arrogance verbale.

[U] que dans les limites du contrat d'assurance les liant, débouté M. [U] et la MAF de leur action en garantie contre la CAMBTP, déclaré irrecevable la demande en garantie de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 18 mois

Instance de CAHORS prononcées en 1998 et 1999 ; S'il n'est pas contesté que Monsieur Albert Y... soit le PDG de cette société, Madame X... ne justifie par aucune pièce utile que ce soit lui, et dans

Les conclusions présentées contre la société Endel, qui n'est pas partie au contrat conclu entre le SMICTOM d'Alsace centrale et la société Séché Eco Industries, sont irrecevables.

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "La Maison pour Tous", agissant par son président Roger LEVY, civilement responsable, contre

De même, les services de contrôle qualité sont effectifs (auto-contrôles relatifs à la qualité et la sécurité alimentaires, et gestion des alertes alimentaires), car attestés par des rapports d'audit versés

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur l'élevage, a condamné chacun d'eux à 5 000 francs d'amende

G... irrecevable en la totalité de ses demandes dirigées contre le GFA des Rouges Terres de la Forêt ; - condamné M. A... D...

Félice, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2006, qui, pour contraventions aux clauses du cahier des chasses communales du Haut-Rhin, l'a condamné

son nom qu'au nom des actionnaires de la Société industrielle hôtelière Languedoc-Pyrénées (la SIHLP), ainsi que des porteurs de parts de la société à responsabilité limitée Entreprise générale forage

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Conservatoire de l'espace littoral et de rivages lacustres, dont le siège est à la Direction agriculture et forêt

Il était joint à ce courrier un contrat pour le premier semestre 2010 conforme à celui qui avait été proposé pour l'année 2009. Ce nouveau contrat n'a pas été accepté par la société Halles Mandar.

relative à une saisine de la Société Moderne d'Assainissement et de nettoiement (SMA) dirigée contre des pratiques relevées lors de l'attribution du marché d'exploitation de la décharge de Bagnols-en-Forêt

. ; que la société Lyonnaise des Eaux a considéré que les contrats de travail des salariés du service transféré avaient été transmis de plein droit au nouveau concessionnaire, tandis que la société Michel