Vu la connexité, joint les pourvois n° F 03-40.796 et K 04-43.817 ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de responsable partenariat statut agent de maîtrise technico-commercial par contrat

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 janvier 2006), que Mme X... a été engagée par l'association Opéra de Lyon en qualité de chef de choeur à la maîtrise de l'opéra, selon un contrat

à résolution du contrat de location conclu entre la société Locunivers et elle, en la condamnant à lui payer la somme de 74 144,94 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de location

. ; Attendu que la société X... fait grief audit jugement d'avoir violé l'article 94 du Code de commerce, l'existence d'un contrat de commission n'autorisant pas le commettant à poursuivre directement

T... à la contrainte émise le 13 juin 2018 par l'URSSAF [...] irrecevable, rappelé que la contrainte retrouvait sa pleine force exécutoire et condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., embauchée par l'association Le Toupinou en vertu d'un contrat à durée déterminée

, la cour d'appel a dénaturé le contrat d'assurance ; Mais attendu que les conditions particulières de la police stipulaient sans aucune ambiguïté une assurance au premier risque ; que c'est donc

Y... l'ont assignée ainsi que les locataires-gérants en nullité du contrat ; Attendu que la société d'Arsine fait grief à l'arrêt d'annuler ce contrat alors, selon le moyen, que le preneur qui a obtenu

X... une somme à titre de provision sur les salaires de mars et avril 1993 alors selon, le moyen, que, contrairement aux énonciations de l'ordonnance, le contrat de travail n'a pas commencé le 8 février

, ils ont, au lieu de payer, perçu de l'argent de la personne qui venait de leur vendre ses biens ; "alors, d'une part, que, de la seule constatation de l'abus ne résulte pas la contrainte d'abus de

, la cour d'appel a violé les articles 1108, 1134 et 1847, alinéa 3, du code civil ; 2 / que, subsidiairement, sauf stipulation conventionnelle contraire, dans un contrat de participation occulte en

Le 5 avril 2018, un accord collectif de suspension du contrat de travail des salariés de l'établissement de [Localité 3] ayant trouvé un emploi extérieur, permettant les départs volontaires anticipés,

Le 5 avril 2018, un accord collectif de suspension du contrat de travail des salariés de l'établissement de [Localité 14] ayant trouvé un emploi extérieur, permettant les départs volontaires anticipés,

à l'expiration du terme d'un contrat de travail à durée déterminée, sans signature d'un nouveau contrat à durée déterminée, et quelle que soit la nature de l'emploi occupé, le contrat de travail devient

Z..., alors, selon le moyen, que si le contrat d'assurance responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses d'exclusion autres que celles prévues à l'article

avait contesté la qualification de contrat de travail attribuée au contrat le liant à M.

X... a été engagé par l'association Opéra de Lyon en qualité de "violoncelle super soliste", selon un contrat de travail à durée déterminée pour la saison 1993-1994 ; que son contrat a été reconduit les

avec ce professionnel, engage sa responsabilité délictuelle, et, concourant à la conclusion du contrat et donc à la réalisation du dommage résultant de ce contrat, doit supporter la réparation du préjudice