desquels la caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Var (CRCAM) a exercé des poursuites de saisie immobilière, font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 1996) d'avoir ordonné la continuation

X..., se fonder sur ce que, dès lors que les bénéfices augmentaient légèrement et que l'exploitant continuait à opérer des prélèvements importants, les difficultés économiques de l'entreprise n'auraient

médical d'une mise en pré-retraite n'impliquait aucunement une liquidation d'une pension de vieillesse au titre d'une inaptitude accidentelle, d'autant que le cabinet Arrow's certifiait que sa mandante continuait

insuffisantes à établir que l'intérêt de l'enfant mineure imposait une mesure aussi radicale, dès lors qu'aucun fait de violence n'était observé sur sa personne, tandis qu'elle constatait que le père continuait

crédible compte tenu d'une part, des condamnations définitives prononcées contre Saverio Z... concernant notamment son emploi de secrétaire et d'autre part, de sa collaboration effective régulière et continue

suppression de poste est sans rapport avec l'exercice normal des mandats dont le salarié est investi, à ne pas rompre le contrat de travail et à dispenser celui-ci de toute activité dès lors que le salaire continue

suppression de poste est sans rapport avec l'exercice normal des mandats dont le salarié est investi, à ne pas rompre le contrat de travail et à dispenser celui-ci de toute activité dès lors que le salaire continue

Patrick Y..., agissant ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Marcel Dagort, demeurant Les Plateaux du Maine, ..., 3 / la société

par la société BRL depuis le 1er août 1982 en qualité de barragiste machiniste, a assuré à son domicile, de février 1994 à juillet 1999, en sus de ses horaires de travail, une astreinte totale et continue

juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie ; que, selon l'arrêt, Mme X... et la société, qui avaient sollicité l'homologation de leur plan de continuation

les délits de recel et d usage de faux allégués par la partie civile ne sont pas établis ; "alors, d une part, que la FEC-FO faisait valoir dans ses conclusions délaissées que les banques avaient continué

Queyras Construction (la société), aux droits de laquelle se trouve la Société de travaux Guil Durance, a été mise en redressement judiciaire, le 28 mars 1997 ; que le tribunal a arrêté un plan de continuation

décision au regard des articles 1315 du Code civil, 4 du nouveau Code de procédure civile et 1, 8, 40 et 69 de la loi du 25 janvier 1985; alors, d'autre part, que le Tribunal peut décider la continuation

frère que par elle-même sur la parcelle n° 290 des anciens pas géométriques appartenant au Conservatoire du littoral, alors, selon le moyen, "1°) que pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue

statué, alors, selon le moyen, d'une part, que pour le classement en troisième catégorie, il est seulement exigé que l'enfant soit atteint d'un handicap particulièrement grave justifiant de soins continus

, d'une part, la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'il n'existait aucun témoignage et aucune localisation précise du point de choc, et que le muret de séparation sur la route nationale n'était pas continu

dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée ; que la prescription ne court, s'agissant des faits discriminatoires présentant un caractère continu

X... au motif qu'il ne pouvait contrôler la régularité de l'interpellation de l'intéressé alors, selon le moyen, que le dossier contenait un procès-verbal d'interpellation n° 1226/00 du 3 mai 2000 et l'ordonnance