Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b086d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En outre, la société SL Map three a pour activité l'acquisition ou la construction d'immeubles, ou de droit réels immobiliers, en vue de la location, la détention, la mise en valeur notamment par voie
Source officielle3ème chambre
DTA_2306899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l'ouvrage qui ne peut être dissocié fait partie du domaine public communal et ce, sans que puisse y faire obstacle la circonstance que les arcs additionnels à la voûte centrale supportent des constructions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312078_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003973_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
publique et la délibération du conseil syndical du 13 décembre 2012 instaurant cette participation, fixe en son article 1er les modalités de détermination des montants de cette contribution pour les constructions
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162af209547460d26ddb6f1
9 janvier 2013
9 janvier 2013
et de l'habitation, qui s'appliquent aux conditions du contrat lui-même, dérogent en tous les points qu'elles concernent aux autres dispositions légales concernant la construction d'immeubles, que sont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208002_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.
Source officielle3e chambre
615e0e65c25a97f0381f55fe
5 février 2015
5 février 2015
La question de la destination de l'immeuble acquis est envisagée dans un paragraphe intitulé précisément 'DESTINATION DE L'IMMEUBLE'.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100235_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108754_20240227
27 février 2024
27 février 2024
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2105025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il est constant que les sociétés concernées ont un objet social similaire, à savoir l'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles, la construction d'immeubles en vue de l'exploitation
Source officielle7ème chambre
DTA_2502470_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
E... et à la SARL Les Constructions du Bonsaï, en vue de la construction de trois immeubles d’une surface de plancher totale de 1 115 m² comportant 15 logements, sur un terrain situé 56 A route de Brumath
Source officielle1ère chambre
DTA_2104263_20230223
23 février 2023
23 février 2023
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04678_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C un permis de construire en vue de la " construction d'un abri de voiture ouvert ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2000112_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire et que la circonstance que ces plans et indications
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203299_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
création d'une surface de plancher supérieure à 250 m2 dans une zone agricole, sur la création d'une deuxième habitation distincte au sein de la même parcelle et sur l'accessibilité limitée à la construction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101890_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
création d'une surface de plancher supérieure à 250 m2 dans une zone agricole, sur la création d'une deuxième habitation distincte au sein de la même parcelle et sur l'accessibilité limitée à la construction
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03101_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
administratif de Melun d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le maire de Nanteuil-lès-Meaux s'est opposé à sa déclaration préalable à fin d'aménagement de deux logements dans une construction
Source officielle5ème chambre
DTA_2402851_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes du lexique du même texte, la marge de retrait correspond à la distance " entre les façades d'une construction et () une autre construction ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100464_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
m2 d'une dent creuse au sein d'un hameau comptant plus de 44 constructions ne traduit pas un niveau de densité de construction incompatible avec la zone UHA concernée, le parti pris de la commune dans
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201729_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article AU 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Ossun : " Les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions d'immeubles, les créations
Source officiellePage 30 sur 2853