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54 344 résultats pour « conseil general »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Il est institué un conseil de discipline compétent à l'égard des ouvriers d'Etat relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Article 1
Par dérogation au 1° de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique, la limite d'âge du vice-président du Conseil d'Etat, du premier président et du procureur général de la Cour des comptes reste fixée à soixante-huit ans.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11
Le conseil de la recherche a pour mission de conseiller le ministre de l'environnement et du cadre de vie sur l'orientation générale de la recherche scientifique au sein de son ministère et des organismes qui en relèvent.
Article D144-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 03
Le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel comprend une section scientifique ainsi composée : 1° Le directeur de l'unité mixte de recherche André Chastel ou son représentant ; 2° Le chef du service de l'inspection des patrimoines
Article L227-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43
Ces contrats pluriannuels de gestion sont signés, pour le compte de chaque organisme national, par le président du conseil ou du conseil d'administration ou, selon le cas, par le président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article D142-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 29
Les frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie sont inscrits au budget général de l'Etat.
III. – Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dispose en outre : 1° Du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 2° De la direction générale
Article R1222-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 85
Le ministre chargé de la santé nomme le président du conseil scientifique parmi les membres de ce conseil.
L'inspection générale de la police nationale exerce une mission générale d'inspection, d'étude, d'audit et de conseil des directions et services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police.
Article R532-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57
Pour l'application de l'article R. 241-34 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " à la commission exécutive de la maison départementale des personnes handicapées au préfet, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes
Les primes forfaitaire et modulable allouées au secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature sont versées mensuellement.
Article 7
Le conseil d'administration fixe les orientations générales de l'Ecole nationale supérieure maritime. Il délibère notamment sur :
Article 5
Le conseiller d'Etat, directeur général de l'hygiène et de l'assistance, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article R3416-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97
Le conseil d'administration détermine, dans le cadre des orientations fixées par le ministre de la défense, la politique générale de l'établissement.
Article R324-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 75
La fonction de directeur est incompatible avec celle de délégué à l'assemblée générale et de membre du conseil d'administration.
Article R3414-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77
Le conseil d'administration détermine, dans le cadre des orientations fixées par les ministres de tutelle, la politique générale de l'établissement.
Article R147-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 14
La préparation des travaux du conseil national et le suivi de l'exécution de ses décisions sont assurés par son secrétariat général.
Article R211-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Sauf pour les compétences qui lui sont déléguées en propre par le conseil d'administration, le directeur général peut déléguer sa signature aux :
Le conseil d'administration définit la politique générale de l'agence et détermine les règles de son fonctionnement. Il arrête le règlement intérieur.
Article L232-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 61
Un secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est nommé parmi les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs
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