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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
634507af3d3abfadff7c7930
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Nous vous avons donc confirmé une confrontation avec cette dernière, ce que vous avez accepté. Mme [B].
Source officielle2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb747b
4 avril 2024
4 avril 2024
Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.'
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f763
23 mai 2012
23 mai 2012
indique que la nomination d'un administrateur provisoire est justifiée par la particulière gravité de la situation et la gestion du gérant tendant à des abus de biens sociaux répétés qui rendent impossible
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d056
3 février 1993
3 février 1993
débats p. 35 et 36), a estimé pouvoir statuer immédiatement et sans renvoi sans avoir entendu Marcelle D... et Marc E... ; " aux motifs que, en l'état, la comparution actuelle de ces témoins étant impossible
Source officielleChambre 3-2
696a9d15cdc6046d47927af9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Au cours de l'année 2018, elle a été confrontée à un impayé de 50 000 euros qu'elle n'a jamais pu recouvrer, qui a fragilisé sa santé financière, puis deux années plus tard sa production de légumes destinée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508382_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
sa demande de titre de séjour est bloquée en raison d’un dysfonctionnement ; elle ne dispose plus de document de voyage et se trouve, en raison de l’impossibilité d’exercer une activité salariée, confrontée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11279
7 décembre 2017
7 décembre 2017
permettre le paiement des salaires dus ; / attendu que les causes du non-paiement des salaires résident dans le décès du gérant, l'incapacité des enfants à trouver un gérant alors qu'ils sont brutalement confrontés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209508_20220803
3 août 2022
3 août 2022
D B n'a pas déposé de demande d'asile en Roumanie ; •la Roumanie est confrontée à un afflux de réfugiés ukrainiens en raison de la situation conflictuelle à ses frontières, de sorte qu'il existe dans
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb5
18 novembre 2003
18 novembre 2003
elle a rompu le contrat de travail le 9 juin 2000 c'est, selon lespropres termes de son courrier en raison des " dégradations" du travail au foyer, des mises en danger au quotidien auxquelles sont confrontés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301494
6 décembre 2011
6 décembre 2011
les parties afin de justifier la solution retenue sur la propriété immobilière ; qu'en se contentant d'entériner les conclusions de l'expert se référant uniquement aux indications cadastrales, sans confronter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301575_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
son éducatrice ; en ce qui concerne sa situation administrative, le requérant n'a jamais fourni de document d'identité original malgré plusieurs demandes de la structure d'accueil, rendant ainsi impossible
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e07
26 janvier 2016
26 janvier 2016
L'ensemble de ces faits nous conduit à considérer que votre maintien au sein de l'entreprise s'avère impossible.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO15004
15 avril 2026
15 avril 2026
peut être inférieur à cinq jours calendaires à compter de la saisine du médiateur prévue à l'article L. 6222-18, l'apprenti informe l'employeur de son intention de rompre le contrat par tout moyen conférant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206983_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
n'y avait pas opposition à contrôle fiscal, la procédure de taxation d'office ne pouvait être mise en œuvre ; En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition : - la reconstitution de la base imposable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01071
28 mai 2014
28 mai 2014
X... a répondu qu'il lui était impossible de travailler le soir, en cause la garde de ses enfants pour les frais de garde ainsi que la désorganisation de la vie de ses enfants, coucher trop tardif.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01455
24 juin 2009
24 juin 2009
que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail telle qu'elle rend impossible
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10384
3 juin 2020
3 juin 2020
L'inaptitude qui vous frappe et qui a été constatée par le médecin du travail rend malheureusement impossible l'exécution normale de vos fonctions à votre poste de travail.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102118_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C'est, ainsi, à bon droit que l'administration a réintégré les charges correspondantes dans le bénéfice imposable. 7.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00129
13 janvier 2010
13 janvier 2010
salariés, le comité d'établissement "succursales", les délégués gérants et les délégués syndicaux gérants ; que toute représentation d'une organisation syndicale au niveau national auprès d'une société confiant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01384_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
premier juge n'a pas répondu aux moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation par le préfet de son pouvoir de régularisation et de la nécessité de le munir d'une attestation faisant le constat de l'impossible
Source officiellePage 30 sur 463