Elle notifie à l'auteur de la réclamation qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires, sans confirmer ni infirmer la mise en œuvre de mesures de surveillance ou de vérification ponctuelle.

Article 150-1.19

—

L'inspecteur s'assure que toute anomalie confirmée ou révélée par les inspections a été ou sera supprimée conformément aux conventions. 2.

Article 10

—

Visite, à la demande du directeur départemental chargé de la protection des populations, de tout établissement relié épidémiologiquement à un foyer suspect ou confirmé d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle, ou situé dans le périmètre interdit

Article L465-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 57

Code monétaire et financier

Si l'Autorité des marchés financiers fait connaître son intention de procéder à la notification des griefs, le procureur de la République financier dispose d'un délai de quinze jours pour confirmer son intention de mettre en mouvement l'action publique

Article A821-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 35

Code de commerce

Il s'en entretient avec ces personnes et, s'il l'estime nécessaire, réalise des travaux complémentaires pour confirmer ou non l'existence de telles anomalies.

Article 32

—

Si la caisse régionale confirme la décision de la caisse primaire, celle-ci invite l'assuré à lui remettre la feuille d'accident qui serait en sa possession et lui délivre, s'il y a lieu, une feuille de maladie.

Article 2

—

la manière dont la population concernée sera avertie et tenue au courant en cas d'accident ; h) Les informations adéquates sur les mesures que la population concernée doit prendre et le comportement qu'elle doit adopter en cas d'accident ; i) La confirmation

Article R1211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Code de la santé publique

la personne chargée de la mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne : 1° Ont compris les informations données ; 2° Ont eu la possibilité de poser des questions et ont reçu des réponses satisfaisantes ; 3° Ont confirmé

Article L3212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Il doit être confirmé par un certificat d'un second médecin qui peut exercer dans l'établissement accueillant le malade.

Article Annexe (suite)

—

Les Etats membres concernés demandent la présentation d'études complémentaires visant à confirmer l'évaluation des risques pour les poissons.

Article 57-7

—

Au début de chaque tournoi, les participants doivent confirmer leur inscription sur le site organisateur et justifier de leur identité. De même, les gagnants doivent présenter un document d'identité valide pour percevoir leur prix.

Article Annexe

—

déroule au sein de la structure d'alternance, se compose des deux modalités suivantes : 1° Mise en situation pratique suivi d'un bilan a) A l'issue d'un cycle d'entraînement, le/la candidat (e) encadre une séance sur l'eau avec un groupe de pratiquants confirmés

Article 2

—

Lors de confirmation de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine : a) Visite par le vétérinaire mandaté d'une exploitation placée sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection aux fins de marquage des bovins : trois fois le montant

Article 11

—

-Les candidats admis à l'issue de cette phase doivent, au plus tard huit jours avant le début des épreuves de la phase du second groupe, confirmer l'acceptation de leur admission en précisant, lorsque leur nom figure sur plusieurs listes d'admission,

Article R1131-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20

Code de la santé publique

justifiant de mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins, le prescripteur informe la personne qu'elle est tenue d'informer, par tous moyens, les membres de sa famille potentiellement concernés si le diagnostic de cette anomalie est confirmé

Article 3

—

L'attestation mentionne : a) L'excédent brut d'exploitation coûts fixes pour la période éligible ; b) Le chiffre d'affaires pour l'année 2020 égal à zéro euro ; c) Pour les entreprises mentionnées au c du 2° du I de l'article 1er, la confirmation que

Article Annexe IV

—

. ― La mort des animaux est confirmée par l'observation d'un des signes ou par l'utilisation d'une des méthodes suivants : a) Arrêt permanent de la circulation ; b) Destruction du cerveau ; c) Dislocation du cou ; d) Exsanguination ; e) Début de rigidité

Article D775-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

Code monétaire et financier

2016 " sont remplacés par les mots : " suivantes : " a) L'entreprise d'investissement fournit au client un avertissement écrit clair des conséquences pour le client d'une telle demande, y compris des protections qu'il peut perdre ; " b) Le client confirme

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 26

Code de commerce

La seule circonstance qu'une confirmation, conforme aux dispositions de l'article 1127-2 du code civil, soit exigée est sans incidence sur la qualification de la vente.

Article R5121-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 08 > 39

Code de la santé publique

caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5121-1 ; 7° " Etudes de sécurité post-autorisation " : toute étude portant sur un médicament ou un produit autorisé et visant à identifier, caractériser ou quantifier un risque relatif à la sécurité, à confirmer

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