borne à relever qu'il ressort d'une attestation de la directrice des ressources humaines de la société qui l'emploie en qualité d'ingénieur principal que « l'importance des mandats qui lui étaient conférés

charges suffisantes pèsent sur lui pour le déférer devant la juridiction criminelle pour viols et agressions sexuelles aggravées dans les termes de l'ordonnance de mise en accusation déférée qui sera confirmée

Sa requête a été rejetée par jugement du tribunal correctionnel de Perpignan, en date du 2 août 2018, distinct de celui sur l'action publique, et confirmé par l'arrêt attaqué.

, le deuxième, pour complicité d'escroquerie aggravée et recel d'abus de biens sociaux, à un an d'emprisonnement, une confiscation, a déclaré la troisième irrecevable en son intervention, et a prononcé

Sec et de Jacques X..., puis que Jacques X... a été entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, à la demande de la partie civile ; "alors qu'une telle façon de procéder n'est pas conforme

Elle a également confirmé la peine de confiscation de deux immeubles situés à Marseille, dénommés le palais [2] et l'hôtel [3], appartenant à la société [1], précisant que la confiscation interviendrait

Le SDIS fait grief à l'arrêt de confirmer l'observation pour l'avenir concernant les prêts accordés aux salariés à des taux d'intérêts préférentiels, alors « que les avantages accordés par l'employeur

L'arrêt ajoute que ce contrat est régulier et conforme aux textes. 10.

navire au modèle approuvé et son insubmersibilité sont pour l'acheteur des qualités substantielles touchant à la sécurité ; "que la plaque apposée sur le navire litigieux indiquait : "année 1987. conforme

autorisant aussi Y... à rénover... le bâtiment C... prévoyant notamment le déplacement de l'appendice donnant sur la cour" ; que si les travaux exécutés sans permis de construire ne sont pas totalement conformes

X..., gérant de la société Archibal mise en redressement puis en liquidation judiciaires fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 1994) d'avoir confirmé le jugement prononçant contre lui la sanction

l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 19 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs, notamment, d'escroquerie et blanchiment, aggravés, a confirmé

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie, blanchiment, fraude fiscale aggravée et abus de biens sociaux, a confirmé

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie, fraude fiscale aggravée, blanchiment et abus de biens sociaux, a confirmé

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie, fraude fiscale aggravée, blanchiment et abus de biens sociaux, a confirmé

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie, fraude fiscale aggravée, blanchiment et abus de biens sociaux, a confirmé

A..., président de l'Office du tourisme, venant conforter selon les juges les accusations de P..., lequel était visé par la plainte avec constitution de partie civile de Guislain X... pour faux témoignage

(même si les faits sont chronologiquement antérieurs), mais sont aussi confortées par les déclarations d'autres patientes du docteur M.