Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

supposer qu'il connaissait l'état de la société, d'autant que le 13 décembre 2013, il avait reçu une analyse financière de la SARL Maison Vie et Santé, établie par Geode » sans répondre au chef de conclusions

DECLARE LES PARTIES CIVILES RECEVABLES ET BIEN FONDEES EN LEUR ACTION CIVILE ET LEUR A ACCORDE DES DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LEUR AURAIT CAUSE UNE ESCROQUERIE, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS

cours de intérêts sur la somme de 57 647 328,64 € entre le 2 août 2005 et le 30 août 2006, que la réquisition pénale du 30 juillet 2005 ne caractérisait pas la force majeure, sans répondre à ces conclusions

articles L. 122-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de défense de George Z... invoquant

qui invoquaient un élément de preuve précis, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance des prescriptions de l'article 455 du code de procédure civile ; 2° / qu'après avoir

l'ouvrage impropre à sa destination, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur l'absence de réaction de la société Océa devant l'hypothèse d'une houle de 1,90 m et n'était pas tenue de répondre à des conclusions

parquet apparaît irrecevable ; "1°) alors que le droit au procès équitable fait obstacle à ce qu'une partie soit privée du droit d'établir qu'elle a déposé in limine litis, des conclusions

.) ; 1/ Alors que dans ses conclusions d'appel, M.

procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel dont distraction au profit de la SCP CURAT JARRICOT, avoué aux offres de droit. " Les appelants critiquent le jugement en ce qu'il n'a pas répondu à leurs conclusions

observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, de Me Z... et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

Mme [J] demande à la cour d'appel de LYON, aux termes de ses dernières conclusions : Vu l'article 1er du 1er protocole de la Convention européenne des droits de l'Homme, Vu l'arrêt rendu le 18 avril

. ; qu'en prononçant cette condamnation sans répondre au moyen invoquant l'inapplicabilité de l'article 2.2 de la convention, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ;

RX..., épouse NI..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

loyers de manière déloyale dès lors qu'il n'ignorait pas l'impécuniosité de sa locataire, ce qui constituait un défaut de diligence et un abus de droit au détriment de la caution, sans répondre à ses conclusions

Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau , les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions

en cause d'appel, leur avocat a modifié le fondement de sa demande, pour se conformer à l'invitation des premiers juges : sur le fondement de l'article 1147 du code civil, il a ainsi présenté des conclusions

d'appel, que les primes versées chaque année au mois de juillet avaient un caractère contractuel depuis la conclusion de l'avenant précité, la Cour d'appel, qui a considéré de façon inopérante que cette