X..., les conclusions de M.

des bâtiments et effectué le choix des matériaux à mettre en oeuvre, sans s'expliquer sur les conclusions d'appel de l'architecte qui se réclamait de ce que la maîtrise d'oeuvre incombait conjointement

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 744 du code de procédure civile ; Attendu que la partie saisie, qui demande la conversion

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mmes X..., Z..., B..., D..., F..., H..., Y..., A..., GRUET, E..., G... et I...

DE L'APPEL PROVOQUE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS NE PEUVENT ETRE ACCUEILLIES ; SUR LES CONCLUSIONS INCIDENTES PRESENTEES PAR M.

Santa-Maria et de la Fondation Lenval, - les conclusions de Mme X... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE CLINIQUE SAINT-GEORGES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

En deuxième lieu, il relève que la société Les Vergers a répliqué par conclusions notifiées le 6 janvier 2020 tandis que la société [Adresse 3] a attendu le 20 janvier 2020 à 11 heures 39 pour notifier

Leclercq, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. et Mme X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat du Crédit industriel de l'Ouest, les conclusions de Mme Piniot, avocat général

X..., les conclusions de M.

PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions

Léonnet, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres de l'Est, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[O] n'aurait jamais exercé de droit d'habitation sur le domaine Notre Dame d'Amour, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis de leurs conclusions, en violation de l'article 4 du code de procédure

N... et autres et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Ville d'Hyères, - les conclusions de M.

Le Prado, avocat de la SARL Slava X... et Cie, - les conclusions de M.

Delarue, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

par jour en vue d'assurer l'exécution d'une décision du Conseil d'Etat en date du 31 octobre 1980 en ce qui concerne le paiement à son échéance, le 31 décembre 1984, de l'annuité de rachat de la concession

Boré, Xavier, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE TOULON et de Me Pradon, avocat de la société méditerranéenne d'exploitation thermique (SOMETH), - les conclusions de