Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b438
8 juin 1971
8 juin 1971
QU'IL RESULTE DES CONCLUSIONS REGULIEREMENT PRODUITES QUE LA SOCIETE LEHALLEUR FAISAIT VALOIR QUE, SUIVANT LES USAGES DE LA PROFESSION ET PARTICULIEREMENT A L'OCCASION DE L'OUVRAGE QUI LUI AVAIT ETE COMMANDE
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f772
4 juillet 1978
4 juillet 1978
SUR LES VENTES AUX GROUPEMENTS D'ACHAT ; MAIS ATTENDU, QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE CHLOUS, REPRESENTANT EXCLUSIF, REMUNERE PAR DES COMMISSIONS SUR LES ORDRES DIRECTS ET INDIRECTS
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a41
27 octobre 1999
27 octobre 1999
contrat de travail prévoyait la représentation des produits de la société sur un secteur géographique précis, que le salarié bénéficiait d'un commissionnement sur les affaires réalisées directement et indirectement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00913
21 octobre 2014
21 octobre 2014
3°/ que l'audition du contribuable dans le cadre d'une enquête générale antérieure de plus d'un an à la procédure de recouvrement ne permet au contribuable d'exercer les droits de la défense qu'à condition
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600962_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le Vice-président du Conseil d’Etat a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfb
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Nous vous rappelons les griefs que nous vous avons déjà précisés lors de l'entretien : 1) Propos et attitude incorrects envers un client prestataire 2) Propos incorrects envers les salariés d'AGIS 3
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210503
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Dès lors, il y a lieu d'admettre la faculté pour le créancier d'obtenir qu'il soit sursis à la vente, soit indirectement, par la neutralisation de la caducité du commandement ordonnée par le premier juge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400597_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'un contrat de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401238_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au chapitre II ; / 2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au chapitre III ; / 3° Soit selon une procédure formalisée
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229322
23 mars 2005
23 mars 2005
est détenu indirectement par une autre société lorsque l'une au mois des conditions suivantes est remplie : - un associé exerce en droit ou en fait la fonction de gérant ou de président, directeur général
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la responsabilité de l'Etat du fait de la transposition incorrecte du droit communautaire : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205878_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
a été pris en compte pour fixer ce prix, afin que ne soient pas faussées les conditions de la concurrence.
Source officielleSixieme Chambre
697475b8cdc6046d47869a66
23 janvier 2026
23 janvier 2026
et Agent poursuivant à la Direction Régionale des Douanes Indirects de [Localité 12], DÉBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2025 devant V.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10348
8 avril 2021
8 avril 2021
» ou de colis par opérateur et par jour) et à un « potentiel » de 40 € obtenu en considération d'un critère commun à tous les centres logistiques : le taux d'erreur ; que le 21 octobre 2013,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201597_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société requérante soutient que : - la procédure méconnaît les dispositions des article R. 2181-1, R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ; - le groupement de commandes est irrégulier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00264
10 mars 2015
10 mars 2015
X... d'avoir omis de déclarer en temps utile l'état de cessation des paiements de la société sans préciser le jour exact comme étant celui de la cessation des paiements lequel constituait la condition
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86533
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Y... qu'en application de l'article 1 des conditions générales de réparation figurant au verso de la demande de réparation, ce bon de commande de travaux indique, selon l cas, soit le détail des travaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00846
28 juin 2023
28 juin 2023
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la directrice générale des douanes et droits indirects, et les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500255.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
la commande publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b3
11 janvier 2007
11 janvier 2007
C'est dans ces conditions que par conclusions du 9 novembre 2001 la société VOSGES LORRAINES LOISIRS a fait rétablir l'affaire civile au rôle.
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