P... ont cessé toute collaboration au sein de la société [...] et de l'ouest africain qu'ils avaient constituée le 28 septembre 1996. 2. Arguant d'un accord de transaction du 7 octobre 1997, M.

le principe susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Abed X... s'est livré à un trafic de résine de cannabis portant, d'une part, sur 22 kg avec la collaboration

Y... avait collaboré de « façon régulière » avec l'exposante, quand elle avait constaté qu'entre le 8 octobre 2010 et 12 mars 2013 M.

Ces dispositions excluent que l'avocat collaborateur dont la profession, soumise à des règles déontologiques, est réglementée, notamment en ce qui concerne son contrat de collaboration, puisse exercer

avait le statut de conjoint collaborateur ; Qu'en statuant ainsi, sans relever aucun élément justifiant de la réalité de la collaboration des époux après la date de leur séparation de fait, la cour

Sur la rupture du contrat de collaboration Mme [Z] fait valoir que : - elle s'était organisée pour palier l'absence de sa collaboratrice lors de son congé maternité en concertation avec cette dernière

A... sa décision de mettre un terme avec effet immédiat au contrat de collaboration.

ET CINQ AUTRES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, ASSOCIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 44 DU REGLEMENT INTERIEUR DE CE BARREAU, AVAIENT PRIS, SANS CONTRAT ECRIT, COMME COLLABORATRICE, A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE

avocat de la société Mile, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1995), que Mme X... a collaboré

en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s C 94-13.350 et R 94-14.167 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un contrat de collaboration

ès qualités, fait grief à la cour d'appel d'avoir fixé à la somme de 80 000,00 francs HT la créance détenue par la société Lodiaf contre la société Socodige du fait de l'inexécution du contrat de collaboration

de la société La générale du bâtiment, l'arrêt constate par motifs propres et adoptés qu'il a commis plusieurs fautes ayant contribué à cette insuffisance d'actif, dont celle tenant au défaut de collaboration

Y... en qualité de collaborateur de cette même société, pas plus qu'elle n'exposait qu'il aurait agi à titre personnel ; qu'en énonçant cependant, pour rejeter la demande de la société Altérités, qu'«

décret du 13 juillet 1972 modifié par le décret n° 88-771 du 22 juin 1988 relatif à l'usage du titre de conseil juridique, que l'exercice par une personne non inscrite au barreau, des fonctions de collaborateur

société sera nécessairement calqué sur celui de la Sopad, "ceci s'entendant non seulement de la politique salariale, mais aussi de tous les avantages conventionnels ou non dont bénéficient déjà nos collaborateurs

avec celle-ci avec débauchage annoncé de certains de vos collaborateurs" ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 mars 1990) de l'avoir condamnée à payer des indemnités de

La société Transports [I] fait le même grief à l'arrêt, alors « que seul peut revendiquer la qualité d'associé d'une société, celui qui est animé d'une volonté réelle et sérieuse de collaborer activement

basé à [Localité 4], pour l'inciter à faire de même. (…) Outre la gravité d'une telle démarche d'intimidation auprès de vos collaborateurs, le fait que vous ayez indiqué à ces derniers que vous pensiez