LE SERVICE POUR DETERMINER SES BASES D'IMPOSITION EN SOUTENANT QU'ELLE ABOUTIT, SUR CERTAINS POINTS, A DES CHIFFRES EXAGERES ; CONSIDERANT EN PREMIER LIEU, SI L'INTERESSE FAIT VALOIR QUE LES COEFFICIENTS

divergences entre le montant des chiffres d'affaires déclarés et le montant des chiffres d'affaires reconstitués en appliquant aux coûts de la main-d'oeuvre productive et des matières premières des coefficients

période ; qu'il résulte, toutefois, de l'instruction que, pour déduire du montant des ventes comptabilisées le montant des achats revendus au cours de cette période, l'administration a retenu un coefficient

vente, laquelle consiste à appliquer un coefficient multiplicateur de 4 à l'EBIT retraité de l'année 2008, puis à multiplier le tout par cinq ; l'ambiguïté ne saurait résulter du rapprochement avec la

PORTEES SUR LES DOCUMENTS SAISIS AU SIEGE DU "CLUB DE LA COIFFURE" NE CONSTITUAIENT QUE DE SIMPLES PREVISIONS, SE BORNE A AFFIRMER QUE LE MONTANT DES ACHATS REALISES PAR L'ENTREPRISE, AFFECTE D'UN COEFFICIENT

en second lieu, que si l'administration, ayant reconstitué pour la période correspondant à chaque exercice, à partir d'un échantillon représentatif des boissons les plus couramment vendues, les coefficients

en second lieu, que, si l'administration, ayant reconstitué pour la période correspondant à chaque exercice, à partir d'un échantillon représentatif des boissons les plus couramment vendues, les coefficients

non à la somme de 54 500 F retenue par la commission départementale et que, par suite, la partie du chiffre d'affaires établie à partir de ces achats doit être réduite pour 1982, compte tenu d'un coefficient

., sa mère en étant associée majoritaire et lui-même dirigeant de fait, avait réalisé avec la clinique les Fougères 80 % de son chiffre d'affaires, en appliquant sur l'ensemble de ses reventes un coefficient

par une méthode, tenant compte des conditions d'exploitation propre à l'entreprise, qui avait consisté à appliquer aux seuls achats hors taxes réalisés au cours de chacune des années vérifiées, un coefficient

recettes réelles de la section de fonctionnement du budget communal ; le montant des provisions spécifiques constituées par la commune pour couvrir les garanties et cautions accordées, affecté d'un coefficient

certaines des années en cause inférieurs à ses prores déclarations ; En ce qui concerne les ventes : Considérant que, pour reconstituer les recettes provenant des ventes, l'administration a appliqué un coefficient

égard à la vétusté, au prix de 00 000 F pour lequel la société anonyme "Trèbe" avait acquis l'immeuble en cause par acte du 2 octobre 1971, puis en affectant au chiffre de 10 000 F ainsi obtenu les coefficients

refusé de lui verser l'indemnité d'exercice des missions de préfecture pour l'année 2017 ; 2°) d'enjoindre au président de Metz Métropole de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

refusé de lui verser l'indemnité d'exercice des missions de préfecture pour l'année 2017 ; 2°) d'enjoindre au président de Metz Métropole de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

refusé de lui verser l'indemnité d'exercice des missions de préfecture pour l'année 2017 ; 2°) d'enjoindre au président de Metz Métropole de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

refusé de lui verser l'indemnité d'exercice des missions de préfecture pour l'année 2017 ; 2°) d'enjoindre au président de Metz Métropole de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

refusé de lui verser l'indemnité d'exercice des missions de préfecture pour l'année 2017 ; 2°) d'enjoindre au président de Metz Métropole de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients