aux coefficients de réduction des pensions en cas de départ anticipé, prévues par le règlement du régime de retraite complémentaire des personnels au sol de la Compagnie nationale Air France, retient

de 2,60 calculé à partir des vins les plus couramment vendus ; que, par application de ces coefficients, il a déterminé les recettes totales de ladite période ; qu'enfin, pour tenir compte des achats

L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE DEUX DECISIONS DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN DATE DES 16 MARS 1978 ET 13 AVRIL 1978, QUI ONT, LA PREMIERE RAMENE DE 1,77 A 1,74 A COMPTER DU 25 DECEMBRE 1977, LE COEFFICIENT

La requérante demande au tribunal de réformer cet arrêté et de fixer le coefficient honoraire à 42,44 %. 2.

pièces et annexes de la maison ou de la partie principale des locaux des immeubles collectifs mentionnées au I de l'article 324 L, autres que les pièces à usage professionnel, sont affectées d'un coefficient

administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 novembre 2023 de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels du Rhône et de la métropole de Lyon en tant qu'elle n'a pas modifié les coefficients

monétaire applicable aux taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, mentionné au BOFP sous la référence BOI-ANNX-000097-20121227, ce coefficient devant s'appliquer

demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 octobre 2023 par laquelle la commission départementale des valeurs locatives de la Haute-Garonne a décidé, d'une part, de ne pas modifier le coefficient

. ; qu'elles divergent sur la part de consommation à attribuer au foyer de Mme Z..., celle-ci revendiquant un taux de 67 % alors que le FIVA demande l'application du barème de l'OCDE soit un coefficient

rémunération qui a résulté pour lui de la mesure conservatoire de suspension décidée du 10 mars 2023 au 18 avril 2023 inclus, dès lors que, pendant cette période de suspension, il n'a pas bénéficié du coefficient

remplie l'une des conditions suivantes : 1° La superficie mise en valeur est au moins égale à la surface minimale d'assujettissement mentionnée à l'article L.722-5-1 compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le calcul du coefficient d’évolution applicable aux locaux relevant des catégories DEP2 et MAG3 méconnaîtrait les dispositions de l’article

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur le litige d'assiette : Considérant qu'en vertu des dispositions, applicables en l'espèce, de l'article 1467 du code général des impôts, la taxe professionnelle

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur le litige d'assiette : Considérant qu'en vertu des dispositions, applicables en l'espèce, de l'article 1467 du code général des impôts, la taxe professionnelle

prix sont révisables selon les modalités ci-après : () La révision des prix ne s'applique qu'une fois par an, à la date anniversaire de la notification du marché () L'administration notifiera le coefficient

corps d'origine s'il n'avait pas été intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ; qu'il suit de là que, la décision attaquée du directeur du personnel et des services fixant le coefficient

La convention collective applicable est celle du SYNTEC.

la qualification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées par le salarié, indépendamment de son expérience professionnelle antérieure ; qu'en se bornant à relever que le coefficient