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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7d
13 février 2008
13 février 2008
déclaré son licenciement économique bien fondé, -ordonné la rectification du certificat et de l'attestation Assedic par la mention de la qualification de « conducteur de chantier génie climatique coefficient
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2206314_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
dispositions du règlement sanitaire départemental des Yvelines et du code de la santé publique ; - les caves et sous-sols sont exclus de la surface habitable au sens des dispositions de la loi n° 89-462
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
664ce08cf554ad2159919565
19 avril 2024
19 avril 2024
Pour cette liquidation, il est fait application d'un coefficient de dépassement du plafond de ressources égal à la valeur maximale prévue par le décret mentionné à l'article L. 441-8.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0aec91e3bdd7a889b87
19 avril 2024
19 avril 2024
L'audience s'est tenue le 15 mars 2024 et en application de l'article 24 V de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la présidente a invité les parties à lui produire tous éléments relatifs à l'existence
Source officielle9e Chambre A
60370baf831271a65fcfe197
19 juin 2015
19 juin 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2015 N°2015/465 Rôle N° 13/14192 [S] [D] C/ REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f816
5 juin 2012
5 juin 2012
Si le premier relève de la position 3. 2, coefficient 210 de la convention collective, position et coefficient supérieurs à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6962201dcdc6046d47d3fdb8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [K] [L] occupait le poste d'usineur mouliste, coefficient 220.
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ac2a1775905dba3bb00
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[T] a été engagé par la société Acoustifrance à compter du 1er septembre 2018 en qualité de responsable commercial, cadre niveau 6 coefficient 500. Par courrier du 17 septembre 2019, M.
Source officielleChambre 4-8a
6708bff4445a086e2bceda5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par courrier du 29 octobre 2019, la caisse a notifié à l'institut [4] sa décision de fixer le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [I] à 17% dont 2% pour le coefficient socio-professionnel pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10407
16 décembre 2020
16 décembre 2020
privé en date du 3 janvier 2011, la société [...] a acquis 4 988 parts de la SCI Frenelet pour un montant de 414 834 euros auquel s'ajoute une cession de créance en compte courant pour un montant de 776 464
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e5e
16 décembre 2013
16 décembre 2013
au coefficient 179, puis a occupé un emploi d'agent de service en 1992 au coefficient 193, puis a accédé à un emploi d'agent d'escale commercial en 1995 au coefficient 208, niveau A04.
Source officielle5e Chambre
60339a1320613e4ee67112d3
11 mai 2017
11 mai 2017
Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007670344
9 mars 1983
9 mars 1983
46-01-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - FONCTION PUBLIQUE -Rémunérations - Coefficients de majoration applicables dans les territoires d'outre-mer.
Résumé IA — à vérifiercr
édure suiviec/M. W
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00212
9 mars 2021
9 mars 2021
Le moyen est pris de la violation de l'article 464 du code de procédure pénale. 7.
Source officielleCour d'Appel
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
5 septembre 2016
de réduction de 50 %, la somme totale de 468. 133, 77 euros x 50 % = 234. 066, 88 euros, en deniers ou quittances, provisions non déduites, en réparation de son préjudice, outre une rente annuelle de
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ed87e08341cb4978d73
3 octobre 2025
3 octobre 2025
épouse [T] a fait assigner respectivement Madame [J] [E] et Madame [N] [E] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection de ce tribunal, sur le fondement des articles 7 de la loi n°89-462
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202138
2 décembre 2010
2 décembre 2010
aux Conseils, pour la société Mirabeau PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté la contestation de la société Mirabeau, et d'avoir taxé à la somme de 4. 468
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f8f1bda0e3a8e192f9f
10 avril 2025
10 avril 2025
-Pour l’année 1988, le montant mensuel du SMIC était de 4704,96 F, soit 56 460 F sur l’année correspondant à 8607 € puis 13 753,98 € après application du coefficient de revalorisation pour l’année 1988
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9aa3842cf9c9e83d01355
13 décembre 2019
13 décembre 2019
3, échelon 2, coefficient 140, - à compter de mai 2008, il a été classé niveau 1, échelon 1, coefficient 150, - il n'a plus bénéficié par la suite d'aucune évolution salariale.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207724_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'urbanisme intercommunal n'a pas d'incidence au stade de la légalité de l'arrêté de permis de construire mais uniquement, en exécution, au stade du contrôle de conformité, que, s'agissant du respect du coefficient
Source officiellePage 30 sur 107