du préjudice résultant de la perte des revenus résultant du décès de son mari ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'obligeait le tribunal administratif à retenir les coefficients

Par un courrier du 29 janvier 2024, l'administration a prononcé des dégrèvements d'un montant de 2 026 euros au titre de l'année 2022 et de 2 383 euros au titre de l'année 2023.

Le coefficient de taxation d'un bien ou d'un service est égal à l'unité lorsque les opérations imposables auxquelles il est utilisé ouvrent droit à déduction. () 3.

légalité des infractions et des peines, de la règle de l'interprétation restrictive de la loi pénale, de l'article 4 du Code pénal, des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 1989, des articles L. 162-38

A... de ses demandes tendant à obtenir une qualification et un coefficient équivalents à ceux de Mme O...

de 0,90 et les annexes d'un coefficient de 0,40, et à l'étage de pondérer les annexes d'un coefficient de 0,25 et les annexes inférieures à 1,80 mètres d'un coefficient de 0,15.

Par contrat de travail à durée indéterminée signé le 12 janvier 2001, il a été convenu qu'elle occuperait son poste d'assistante gestion abonnements à temps complet à dater du 15 janvier 2001, coefficient

Sa carrière professionnelle évoluait de la façon suivante : "responsable du contrôle interne" en 1987 avec le coefficient 387 ; "chef comptable - responsable administratif" à la division informatique

A compter de mars 2015 elle est passée au coefficient 6C ; pourtant sa rémunération a augmenté faiblement et atteignait 43.166 euros par an tandis que le salaire médian en 2015 d'une femme de ce coefficient

départementale des finances publiques de la Vienne demande au tribunal : 1°) de fixer le prix de revient des immobilisations industrielles à : - 3 716 290 euros pour le silo Bertrand 1 ; - 8 692 383

GARAGE DU RAIZET à payer à Monsieur X... au titre des primes d'ancienneté, la somme de 385 €, - Condamner la S. A. R. L.

revalorisé (400) et " maintenait le coefficient 385 ", Mme X... demande la condamnation de son employeur au versement de : - la somme de 975. 42 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, -

Il est convenu que son salaire de base s'établit à 3 380 euros bruts à compter du 1er octobre 2015. Le salaire ne saurait être diminué du fait d'une nouvelle affectation.

débats : Monsieur Pierre-Louis LANE FATS ET DEMANDES DES PARTIES Après avoir été engagée par l'Eurl LIGNE PRIVEE à Nogent Sur Marne du 2 janvier 2000 au 1er avril 2004 en qualité de coiffeuse, coefficient

X... précise qu'elle 'fait partie du personnel du centre depuis le 19 juin 2006... en qualité de « manipulatrice radio »' et que : 'Le salaire brut mensuel de base est 2 153,73 euro (coefficient 507) +

Sur la pondération, la société GROUPE FLO dénonce le coefficient de 1,2 utilisé par la bailleresse pour la moitié des 260,12 m² de la salle de restaurant, devant aboutir à un ajout de 26,01 m², au motif

Il demande à la Cour de lui octroyer le statut de cadre niveau 3 coefficient 420, de condamner l'employeur à un rappel de salaires à ce titre sur la période du 1er juin 2008 au 8 février 2012, de dire

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X...Alex a été embauché en contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2001 par la société SARL SOBATRA, en qualité de chauffeur, coefficient