Du contrôle continu (coefficient 4) portant sur les pôles d'enseignement dispensés à l'école ; 2. Des stages et des travaux réalisés pendant les périodes de stage (coefficient 2).

Article ANNEXE AU IV DE L'ARTICLE 29

—

Notification adressée par l'assurance maladie 1 € HT pour la dispensation à l'assuré des autotests quel qu'en soit le nombre. 3,50 € l'autotest et, à compter du15 février 2022, 3,35 €. tarif majoré d'un coefficient pour les départements et régions

Article 321-23

—

V. - Elle emploie un personnel disposant des qualifications, des connaissances et de l'expertise requises pour exercer les responsabilités qui lui sont confiées.

Article 71

—

les magistrats doivent avoir accompli, après au moins quatre années de services effectifs dans le corps judiciaire depuis leur entrée dans la magistrature, une mobilité statutaire d'une durée d'au moins deux ans dans les conditions prévues aux II à V

Article 2

—

L'ÉCHELON INDICES BRUTS 1er niveau 14e 874 13e 3 ans 834 12e 3 ans 795 11e 3 ans 755 GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 1er niveau 5e 2 ans 693 4e 2 ans 653 3e

Article 1

—

Pour l'année 2015, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE COEFFICIENT Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres

Article 7

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves ou partie d’épreuve définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité Epreuve écrite 2 heures

Article 7

—

Article 9

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Concours interne Admissibilité : - épreuve

Article 10

—

Un résumé de texte suivi : - soit du commentaire d'une idée exprimée dans le texte ; - soit de réponses à des questions visant à vérifier la compréhension du sujet (durée : quatre heures, coefficient 3). 2.

Article 9

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : EPREUVES DUREES COEFFICIENTS Concours interne Admissibilité : - épreuve

Article 9

—

Article 9

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont, pour l'option A comme pour l'option B, fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité :

Article 2

—

Pour l'année 2016, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE COEFFICIENT Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres

Article D351-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 02

Code de la sécurité sociale

Le versement est pris en compte, au choix de l'assuré : 1° Soit au titre de l'atténuation du coefficient de minoration mentionné à l'article R. 351-27, sans que le versement soit pris en compte dans la durée d'assurance mentionnée au troisième alinéa

Article 1

—

Epreuves orales d'admission Epreuve n° 1 (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 5) : L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe au présent arrêté.

Article 7

—

La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans les tableaux ci-dessous : NATURE DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ DURÉE COEFFICIENT Epreuve écrite de mathématiques (1) 2 heures 1 Epreuve écrite de physique

Article 1

—

-Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 4) : Interrogation sur la réglementation et l'organisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Article 1

—

Les coefficients mentionnés dans le tableau figurant à l'article 96 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée sont fixés à 1.

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