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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f423
3 avril 2012
3 avril 2012
Casino, et Mme X..., après avoir occupé les emplois de standardiste, employée, responsable commerciale a le 24 janvier 2002 été nommée responsable du personnel statut agent de maîtrise, niveau 4A, coefficient
Source officielle6e chambre
652f79bab053208318995d03
12 octobre 2023
12 octobre 2023
été engagé par la société Vigilia Sécurité Privée selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à effet au 1er mai 2017, en qualité d'agent conducteur de chien, niveau 3, échelon 2, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbd6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, a été engagé par la SARL Sky Security, par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 17 octobre 2017 en qualité d'agent de sûreté aéroportuaire niveau 3 échelon 2, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac667d
4 mai 2022
4 mai 2022
520 933 177 000 13 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe2545000831481c
25 avril 2024
25 avril 2024
[X] [K] a été embauché par la société SARI SÉCURITÉ (ci-après société SARI) le 1er juillet 2014 en qualité d'agent de sécurité, niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective nationale
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6971de35cdc6046d4736fdaf
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[W] a été engagé par la société [6] en qualité d'exploitant de nuit, groupe 8, coefficient 140 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport.
Source officielleCh. Sociale -Section A
670f58314ad0d5ee7d7e5b22
15 octobre 2024
15 octobre 2024
société SAS), aujourd'hui dénommée SAS Taranis solutions, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2019 en qualité d'ingénieur d'affaires, catégorie cadre, position 2, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe65
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Nicolas X...a été embauché le 5 Juin 2008, en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet par la Société France Sécurite Elite, en qualité de maître chien, niveau 2, échelon 2, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00083
12 janvier 2016
12 janvier 2016
de 4. 122, 66 ¿ à titre de rappel de salaire sur le poste de régulateur ; AUX MOTIFS QUE « le 1er mars 2010 son contrat de travail était modifié, sa qualification étant « contrôleur de trafic » coefficient
Source officielleChambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7a8
8 avril 2025
8 avril 2025
[R] et qui prévoit que les techniciens sont classés à partir du niveau E et que les coefficients A à D sont réservés aux employés'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10410
28 mars 2018
28 mars 2018
Z... ne sait pas se servir d'un niveau de chantier et conclut qu'il ne remplit pas les conditions pour être classé au coefficient 140 et relève à juste titre du coefficient 125 ; que ce coefficient n'est
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229ef9b3c8605deec1e4d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
120, puis à compter du 1er janvier 2016, le coefficient 130, alors que ces coefficients sont les plus faibles de la convention collective.
Source officielle9e Chambre C
615e0d31c25a97f0381f4c37
12 septembre 2014
12 septembre 2014
150M, - à compter du 1er janvier 2006, pour une société de transports VIDAL (numéro SIRET 78271118800022) ayant son siège social à Plan d'Orgon, en qualité d'employé qualifié, coefficient 138 puis 140
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44e5
11 avril 2024
11 avril 2024
département de l'Eure, avant de ne plus être affecté qu'en Seine-Maritime dans celui édité le 8 juin, mais avec une programmation sur sa période de congés, notamment sur des postes d'arrière caisse coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
; 2°) de débouter [R] [G] de sa demande en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail en exposant : - que [R] [G] n'explique pas en quoi il se serait vu attribuer un coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf17603bf88a1884b01
17 octobre 2024
17 octobre 2024
embauchée le 16 avril 2011par la société Mr Service Sécurité par contrat de travail à durée indéterminée non produit afin d'exercer les fonctions d'agent de sécurité SSIAP 1, niveau 3, échelon 2, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92de9c02507c9078ddac
20 janvier 2023
20 janvier 2023
grave en ces termes : « Employée de notre société depuis le 05 février 2013 avec reprise d'ancienneté acquise au 01/08/2001, vous occupez les fonctions d'Agent d'Exploitation, niveau 3, échelon 2, coefficient
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc8
13 avril 2023
13 avril 2023
DBVN-V-B7F-GKM2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 25 Février 2021 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANT : Monsieur [E] [X] né le 14
Source officielleChambre Sociale
67932fcf9097fd849ae8aac2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme [N] [T], a été embauchée au cours de l'année 1994 par la Sas Electro Mécanique Industries en contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrière à domicile, niveau 1, Echelon 1, coefficient
Source officielle2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb747f
4 avril 2024
4 avril 2024
Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : - S.A.R.L. [13], prise en la personne de son représentant légal en exercice Domiciliée [Adresse 3] [Localité 4] - S.A.R.L. [14
Source officiellePage 30 sur 368