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par l'Agence de presse et d'information (AGPI) en qualité de reporter chef de rubrique, Mme X..., titulaire d'un mandat de déléguée syndicale, exerce depuis 2002 les fonctions de chef de service, coefficient

Y... et X..., pour un coefficient de 155, serait inférieur au SMIC applicable (31,94) si l'on tient compte du coefficient 120 (applicable audit SMIC) et du coefficient applicable au personnel concerné

rémunérations de temps d'astreinte non constitutif de temps de travail effectif et rémunéré en application d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007, doivent être neutralisées du calcul du coefficient

de 91 611 francs, et ordonné la rectification de l'arrêt du 14 février 1996 en ce sens, alors, selon le pourvoi, que dans son calcul soumis à la cour d'appel, elle s'était clairement fondée sur un coefficient

premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1997) de l'avoir déboutée de sa demande de reconnaissance de la qualification de directeur adjoint, catégorie C, coefficient

1988 à février 1991 bénéficié de 25 contrats à durée déterminée pour remplacer des moniteurs-éducateurs ou des éducateurs spécialisés; que prétendant qu'il aurait dû être rémunéré sur la base du coefficient

X... en qualité de sous-directeur, sa rémunération étant déterminée par le coefficient 440, avec remboursement de son loyer et des charges ; qu'estimant que le maintien de M.

X... devait être classé au coefficient 550, le conseil des prud'hommes s'est basé sur la classification nationale résultant de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de

l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoie une augmentation du coefficient

X... était "responsable technique coefficient 260", alors, selon les moyens, d'une part, que la qualification ainsi retenue par la cour d'appel ne correspond pas à la compétence professionnelle de l'intéressé

santé une notification d'indu à laquelle était joint un tableau récapitulatif visant les actes indûment facturés, à savoir ceux excédant pour un même patient les 4 actes infirmiers de soins (AIS) coefficient

Selon le troisième, le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est fixé, au 1er octobre de chaque année, par application

190 (niveau II) ; que soutenant qu'il devait bénéficier du coefficient 215 (niveau III) dès son embauche, puis du coefficient 225 à compter du 22 février 2006 et enfin du coefficient 240 à compter du

paie 2012, ainsi qu'un extrait du fichier du personnel comportant les renseignements suivants : le matricule, l'établissement de rattachement, le sexe, l'âge, l'ancienneté, le coefficient

à temps complet, avant dans un second temps, d'appliquer à cette indemnité correspondant à celle qui aurait été due à la salariée si elle avait travaillé à temps complet sur toute la période, le coefficient

d'emploi soit à ce jour Groupe 6 C coefficient 390, de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de l'intégralité de ses préjudices moral, financier