Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

SUSVISE EN DATE DU 8 JUIN 1982 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; VU LE CODE FORESTIER, ET NOTAMMENT SON ARTICLE L.121-1 ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ;

Vu : - le code civil ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

nécessaire à l'activité forestière sachant que l'arrêté litigieux est pris au visa des articles L.341-1 et L. 363-1 du code forestier. 8.

pénal, L. 322-5 du Code forestier, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré F... coupable d'incendie involontaire

pouvoir la décision du 22 septembre 1995 ; 3°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau de certaines parties du territoire de trente-et-une

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau de certaines parties du territoire de trente-et-une

diverses sommes pour contravention aux dispositions du Code forestier - Recours contre la commune - Affectation par le conseil municipal de fonds libres pour le paiement de la condamnation.

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

civil et de l'article L. 380-1 du code forestier, l'Office national des forêts n'a pas assuré la sécurité du public ; qu'ils soutiennent qu'il s'agit d'une abstention d'une mesure de prudence qui a eu

forestier, seules susceptibles de fonder un refus, dès lors que le projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article L. 341-5 du code forestier, ainsi que cela ressort du procès-verbal de reconnaissance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison

DE L'AGRICULTURE D'AUTORISER LE DEFRICHEMENT DE SES TERRES ; 2 - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA GRANDE VALLEE" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON ; VU LE CODE