du 5 septembre 2022 portant interdiction temporaire d'exercer ses fonctions de moniteur de plongée selon la procédure d'urgence prévue à l'article L.212-13 du Code du sport ; - condamner l'Etat à

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

du sport) ; - la décision de résiliation, intervient en violation du code du sport, en ce que le site a fait l'objet d'une inscription au Plan départemental (PDESI) du conseil départemental (articles

II- Sur les atteintes aux droits Aux termes de l’article L. 333-10 du code du sport, issu de la loi n°2021-1382 du 25 octobre 2021, “I.

II- Sur les atteintes aux droits Aux termes de l’article L. 333-10 du code du sport, issu de la loi n°2021-1382 du 25 octobre 2021, “I.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Y..., joueur de football, désignés pour faire partie d'un groupe "cible" par une décision de l'Agence française de lutte contre le dopage sur le fondement de l'article L. 232-15 du code du sport, ont assigné

le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu le code du sport ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Vu la loi n° 2012-158 du 1er février 2012 ; Vu le code de justice administrative

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code des sports ; - le code de justice

Vancouver" ou "Vancouver 2010" ne bénéficiaient pas de la protection instituée par l'article L. 141-5 du code du sport, et, d'autre part, que les faits allégués de parasitisme n'étaient pas caractérisés

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 ; - la décision n° 2017-688 QPC du 2 février 2018 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

arrêté du 7 octobre 2025 du préfet du Calvados lui interdisant, pour une durée de six mois, d’exercer auprès de mineurs toutes les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code

Vu : - le code de la santé publique ; - le code du sport ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - l'arrêté du 17 janvier

Vu : - le code des sports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

B et Mme A demandent l'annulation des décisions attaquées ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; La présidente

B et Mme A demandent l'annulation des décisions attaquées ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; La présidente