Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 ; - le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 ; - le code de justice

recueille l'accord ou, pour les projets mentionnés à l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France ".

de l’urbanisme sont réunies ; – il doit être exonéré de la redevance d’archéologie préventive en application de l’article L. 524-3 du code du patrimoine.

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l’urbanisme ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

motifs que le vice tiré de la méconnaissance des dispositions combinées des articles R. 425-1 du code de l'urbanisme et L. 621-30 du code du patrimoine, en l'absence d'avis de l'architecte des Bâtiments

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'urbanisme et L. 189 et L. 274 du livre des procédures fiscales ; - il méconnait l'article L. 524-2 du code du patrimoine.

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code du patrimoine ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 ; - le code

Vu : - le code du patrimoine ; - l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label " Architecture contemporaine remarquable ", d'information relative aux travaux et

La communication se fait, conformément à l’article L213-1 du code du patrimoine, dans les conditions définies pour les documents administratifs à l’article L311-9 du code des relations entre le public

Vu : - le code du patrimoine ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été

pénal sur le respect dû aux morts, ainsi que du code du patrimoine ; qu'il a intérêt à agir et que la condition d'urgence est remplie en raison de l'accroissement du nombre de touristes pendant les fêtes

621-96-17 du code du patrimoine, après avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le règlement du plan local d'urbanisme de Megève ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le règlement du plan local d'urbanisme de Megève ; - le code de justice administrative.