médecins des Alpes-Maritimes à lui verser 12 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code

médecins des Alpes-Maritimes à lui verser 12 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code

médecins des Alpes-Maritimes à lui verser 12 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code

médecins des Alpes-Maritimes à lui verser 11 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code

Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 15 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code

médecins des Alpes-Maritimes à lui verser 12 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code

la motivation des actes administratifs ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953, modifié notamment par le décret n° 72-143 du 22 février 1972 ; Vu le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 portant code

conseils de l'Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code

pénal ; Vu la loi n° 95-884 du 3 aôut 1995 portant amnistie ; Vu le code de déontologie médicale ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 modifié et le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 modifié portant code

1986, relative à la liberté des prix et de la concurrence ; que, par suite, le moyen tiré de la violation de l'article 32 de cette ordonnance est inopérant ; Considérant, enfin, que si l'article 15 du code

conseils de l'Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code

d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de condamner les caisses auteurs de la décision à lui payer la somme de 10 000 F au titre de frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de la santé publique ; Vu le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 modifié, portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes ; Vu le décret n° 63-706 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-

publique, du code de la déontologie et du code du travail ; -la pratique de l'art dentaire impose le respect des règles déontologiques qui interdisent toute publicité, sous quelque forme que ce soit

civil ; alors enfin qu'en son article 54 le Code de déontologie dispose que les chirurgiens-dentistes se doivent une assistance morale, ne peuvent médire ou calomnier un confrère, ou se faire l'écho de

de l'article 11 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention nationale des médecins du 1er juillet 1985 ; Vu le code de déontologie des médecins ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives