du "groupe" et, notamment en cas de départ ou de retrait, de l'interdiction d'intervenir directement ou indirectement pour un client de l'une quelconque des sociétés, pendant une période de trois ans,

banque qui participe à la commercialisation d'un produit d'investissement destiné à bénéficier d'un dispositif de défiscalisation, fût-ce par l'intermédiaire d'un tiers, est tenue à l'égard de son client

X..., le dénigrement, le détournement de sa clientèle et la désorganisation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Euroflex fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société

décidant néanmoins que la société Altran avait frauduleusement détourné la clientèle de la société RSDI en embauchant M.

Il en déduit que les bénéficiaires des avantages cadeaux sont des salariés des entreprises clientes. 6.

attachée au fonds, puis de se maintenir dans les lieux, bien après que le compromis fut devenu caduc, sans payer le prix du matériel confisqué à son profit et de la cession de clientèle ainsi opérée ;

est venue aux droits de la société Geco, fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié la somme accordée au personnel licencié et non repris alors, selon le moyen, que, l'indemnité de clientèle

[Y], client de la société, ce qui est de nature à faire présumer que les fiches techniques étaient systématiquement remises aux clients ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la preuve

accueilli les demandes du salarié, alors, selon les moyens, d'une part que, constitue une faute grave le fait pour un aide-mécanicien tenu d'exécuter tout travail de réparation sur le véhicule d'un client

Tous les contrats clients ou consommateurs afférents à l'Activité et tout droit relatifs à ces derniers ; 3.

, la cour d'appel avait dit et jugé qu'il avait droit à une indemnité de clientèle et ordonné une expertise pour en fixer le montant ; que la cour d'appel, statuant après expertise, ne pouvait donc

moyenne du produit, normalement intelligente et attentive ; qu'en recherchant, en l'espèce, le risque de confusion par rapport à une clientèle d'installateurs techniciens "avertis et exigeants", au lieu

l'exécution du contrat ; que la liquidation judiciaire de la société hôtelière ayant été prononcée, le liquidateur a assigné la société Sotair en réparation du préjudice causé par la suppression de la clientèle

. 321-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, le licenciement économique suppose la suppression réelle du poste de l'intéressé ; qu'après avoir constaté que l'ensemble de la clientèle

1971, a été licencié pour motif économique le 2 juillet 1990 ; Attendu que la société CBA fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité de clientèle

exigeant des produits d'origine naturelle, mais également, et conformément d'ailleurs à l'objet social de la société, la fourniture d'une clientèle réclamant des produits de synthèse, dont la rentabilité

l'exception de trois clients résidant en Espagne et d'un autre, en Belgique, la totalité de la clientèle composée notamment de médecins homéopathes, est domiciliée en France ; - un tableau du chiffre d'affaires

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2021), Mme [S] a été engagée en qualité de chargée de clientèle par la société Bouygues immobilier à compter du 4 juin 2007.