Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 avril 1998), que Mme Y..

la prime ou l'acompte de prime qu'il a dissipé ; 3) primes encaissées par Hener, qu'il n'a pas représentées à sa compagnie et qu'il a remboursées peut être hâtivement à ses clients ; en ce cas à supposer

Sur le moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 11.

Jean-Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la CIA les Argonautes, demeurant ..., 2 / du CGEA de Toulouse, Délégation régionale AGS du Sud-Ouest, unité déconcentrée de l'UNEDIC

des capitaux apportés par les clients particuliers à la société KBL Richelieu banque privée » ; que la société KBL KBL richelieu banque privée faisait valoir dans ses conclusions d'appel que n&apos

[T], ayant pris effet le 13 janvier 2009. 2. Le 21 février 2012, M.

  Selon le requérant, la clientèle se trouvant privée de la possibilité d'accéder en voiture pour déposer et reprendre sa marchandise, la fréquentation de la blanchisserie diminua dans des proportions

Examen des moyens Sur le quatrième moyen, pris en sa septième branche 5.

la course avec l'application Uberpop pour les transporter chez elles au prix de 4 euros. 3.

P... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'exercice illégal de l'activité de taxi pour avoir, le 2 juillet 2015, pris sur la voie publique à bord de son véhicule un passager, qui

par un pourcentage au titre du service ajouté au prix facturé au client, ont décidé, en raison de la modification du taux de la TVA, de calculer désormais ce pourcentage sur le prix hors taxes, et non

potentiels", et que Didier X..., qui était encore lié à son ancien employeur avait "pris contact avec certains de ces clients", le moyen pris en sa première branche, manque en fait ; Attendu, d'autre

devait, en qualité de VRP, percevoir la rémunération minimale forfaitaire prévue par l'accord du 3 octobre 1997 sans constater que le contrat de conseiller financier lui attribuait un secteur et une clientèle

affectée à l'agence) ; Directeur adjoint d'agence ; sous-directeur d'agence ; Conseiller de clientèle Entreprises ; Conseiller de clientèle Institutionnels ; Conseiller de clientèle Professionnels; Conseiller

nom de la société Hummelsheim par son défenseur sur le seul constat de son absence à l'audience, sans rechercher si ce dernier n'avait pas fait le nécessaire pour y être représenté, la cour d'appel a privé

condamné chacun d'eux à 10 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

des verres et en diminuant corrélativement le prix des montures, pour faire prendre en charge par les mutuelles des clients une part plus importante du prix des montures. 2.

Y... était significatif, si ces chiffres d'affaires n'avaient pas augmenté ce qui traduisait un développement de clientèle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.