leurs observations ; qu'en relevant, d'office, que le préjudice subi par la société CPM n'aurait pu être constitué que d'une perte de chance dès lors que la promesse de vente n'aurait « recelé aucune certitude

biomoléculaire, qui a énoncé dans son rapport du 29 janvier 2002, que "du fait de la difficulté qu'il y a à évaluer et prévoir, en particulier les risques à long terme, indirects et différés, aucune certitude

à l'intérieur plus précisément, du secteur constitué par les propriétés J... et F..., en un point que les enquêteurs et les experts ne devaient pas néanmoins réussir à déterminer avec une absolue certitude

grave de négligence dans la surveillance du patient ayant permis une interruption de l'héparinothérapie pendant douze heures stigmatisée par les deux collèges d'experts ainsi que l'absence totale de certitude

attende la fin de cette procédure pour pouvoir entamer des poursuites contre les associés de la société ; que l'article 1858 du Code civil n'impose pas non plus au créancier qu'il justifie avec certitude

pouvait prétendre ensuite en ignorer la cause en alléguant son défaut d'information de la part de la salariée et l'absence de suite donnée par elle à un avertissement dont il n'était pas démontré avec certitude

peine encourue à supposer les faits établis ; que ni les contraintes d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire ne permettraient de prévenir avec certitude

déterminer les auteurs de l'incendie criminel causé aux biens de la société Sorac France et que, même si une ordonnance de non-lieu avait été rendue, existaient lors de l'enquête une quasi-certitude

cour d'appel de Versailles le 13 décembre 2011, de sorte qu'avant cette date, et compte tenu notamment des différences notables entre les deux émissions, elle n'était pas en mesure de savoir avec certitude

l'ensemble des créanciers ; qu'en imputant à faute à la société FHB de ne pas avoir assuré à la société Blanchet une restitution en nature des marchandises qu'elle avait revendiquées quand, en l'absence de certitude

défectueuse ou tardive de ce marché, pratique n'ayant jamais été portée à sa connaissance ; qu'en le déboutant de cette demande au motif que la prohibition de cette pratique " ne résulte [pas] avec certitude

de la promesse de vente, après avoir constaté que le notaire avait commis un manquement à son devoir de conseil et de mise en garde et que le préjudice subi à ce titre présentait les caractères de certitude

élément constitutif de l'infraction retenue ; "alors que, d'autre part, le lien de causalité entre les violences subies et l'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours doit être établie avec certitude

(cf jugement p. 96 et 97 et arrêt p.3) ; que les deux prévenus dont le demandeur seront donc déclarés coupables de ce vol aggravé ; "alors que, de tels motifs n'établissent pas avec certitude la participation

. ; de l'aveu de celle-ci, le reste était destiné à la congélation ; qu'il n'est pas possible de dire avec certitude qu'à la date du 7 février ni à la date du 8 février 1985, les soles avaient totalement

origine dans la faute commise par la victime ; que les enquêteurs et l'expert ont abouti à une version différente des circonstances de l'accident ; qu'aucun élément de la procédure n'établit avec certitude

ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte contre X... déposée par Michelle X... du chef de coups et blessures involontaires ; " aux motifs que, si aucun élément du dossier ne permet d'établir avec certitude

Y... fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à supporter une partie des dettes sociales aux motifs, selon le pourvoi, d'une part, que l'insuffisance d'actif est établie avec certitude dans son