Codes de loi français

Article L821-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

échéant, du rapport complémentaire prévu au III de l'article L. 821-63, ainsi que des dispositions des articles L. 234-1 à L. 234-4 du présent code et des articles L. 212-14, L. 621-23 et L. 612-44 du code monétaire et financier, les missions de certification

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 15

Les épreuves de certification sont ouvertes aux apprenants n'ayant pas cumulé plus de 10 % d'absence, non rattrapée, pour chaque module de formation.

Article Annexe III

Modalités de certification Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888295.

Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration sont définies en annexe I du présent arrêté.

Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 2

Le référentiel de certification de la mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " est défini en annexe I du présent arrêté.

Article Annexe III

Modalités de certification Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888280.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de grue à tour sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Chef d'atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels

Article 13

-La recevabilité de la demande de certification par l'organisme certificateur est conditionnée à la complétude du dossier déposé par l'organisme de formation candidat.

LEGIARTI000051101299

-Propositions de notes obtenues par le candidat aux épreuves de certification organisées par l'établissement de formation

Article D4022-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 78 > 56

Pour l'application des dispositions de l'article L. 4022-5, le conseil national de la certification périodique exerce ses missions selon les modalités suivantes :

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : constructeur professionnel en voirie et réseaux.

Article L671-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 06

Les dispositions pénales relatives à la certification de conformité des produits agricoles et alimentaires sont fixées à l'article L. 433-2 du code de la consommation.

Article R335-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 29

Les interconnexions régulées certifiées dans le cadre de la procédure simplifiée sont toutes rattachées au périmètre de certification du gestionnaire du réseau de transport français.

Article R335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 31

responsable de périmètre de certification pour la certification des interconnexions régulées.

Article 24-1

Les modifications et les réparations standard définies aux points 21. 90B et 21. 431B de l'annexe au présent arrêté, qui ne sont pas soumises à une procédure d'approbation, sont réalisées conformément aux spécifications de certification relatives aux