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X... et Y..., demandant la réparation de leurs pertes d'exploitation non indemnisées, ainsi que le GAN, subrogé dans les droits de son assuré, et la société Boistel ont assigné en responsabilité le capitaine

Par conclusions en date du 1er octobre 2024, la [9], représentée par son conseil, demande à voir rejeter l'appel, déclarer l'appel irrecevable et en tout état de cause non soutenu, confirmer la décision

[E] à son garagiste devant un tribunal d'instance, le renvoi à l'origine du retard dénoncé avait pour cause, non une carence de l'avocat, présent à l'audience, mais la nécessité pour le juge, en raison

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° K 13-11. 653, M 13-11. 654, N 13-11. 655 et P 13-11. 656 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° D 14-12. 249 à G 14-12. 253 et K 14-12. 255 à P 14-12. 258 ; Sur le moyen unique, commun aux

Camille X..., 12 000 F à Mlle Chrystèle X..., sa fille, 57 980,26 F et divers arrérages à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, 7 500 F à M.

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. En l'espèce, M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

C'est dans ces conditions que, par jugement du 16 décembre 2008, le tribunal de commerce de Paris a : - dit non fondée la demande de mise hors de cause de la société Les Nouveaux constructeurs investissement

.., - débouter les AGF IART et la société ROUX et Compagnie ainsi que la société Charles ROUANET de l'ensemble de leurs demandes formulées à son encontre comme étant irrecevables et en tout état de cause

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personnel qu'en qualité d'ayant cause de Siene X..., son époux décédé, ainsi que MM.

qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge octroie une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, en cas de deux ans ou plus d'ancienneté.

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face à la disposition conventionnelle limitant les motifs de rupture du contrat d'engagement maritime ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que le licenciement avait été prononcé pour une cause

Ce dernier a saisi la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes (CRC Aura) et par un avis du 20 décembre 2023, dont le FIPHFP demande l’annulation, la CRC Aura a déclaré la dépense en cause