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2 638 résultats pour « candidatures multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00752

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[V] [I] de ses demandes de rappel de salaires au titre de la prime emplois multiples et congés payés afférents ». 7.

Source officielle

Page 30 sur 132

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008077863

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

ne continue sa discussion qu'avec un seul des candidats n'est pas de nature à constituer une atteinte aux obligations de mise en concurrence dès lors qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que seule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10982

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

en 2006 aux postes de chargé d'études marketing et de chef de produit marketing exprimée alors qu'il était en cours de formation, ou en raison de l'imprécision de ses candidatures spontanées, à l'instar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304861_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il soutient que : - il a obtenu sa licence en 2021 dans un contexte sanitaire difficile et depuis, a multiplié les candidatures pour obtenir une admission en master 1, en vain ; - ce souhait d'inscription

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1874

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Moldova - 7/08 Judgment 18.11.2008 [Section IV] Article 3 of Protocol No. 1 Stand for election Inability of persons with multiple nationality to stand as candidates in parliamentary elections: violation

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491738.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article L. 331-3-1 du même code dispose que " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822132

Admin. suprême

2 août 2011

2 août 2011

appropriée des candidats doit alors porter également sur les conditions de mise en oeuvre de ces critères ; qu'il appartient au pourvoir adjudicateur d'indiquer les critères d'attribution du marché et

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919098

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

bibliothécaires territoriaux comportent l'une le coefficient 3, l'autre le coefficient 4 et que l'article 11 du même décret prévoit qu'il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20, chaque note étant multipliée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02072

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y... a intégré le plan de sauvegarde de l'emploi en date du 17 décembre 2010 ; que sa candidature au départ volontaire a été acceptée par la Société Oracle France le 22 décembre 2010 ; que les parties

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028528254

Admin. suprême

24 janvier 2014

24 janvier 2014

vocation nationale Skyrock ; que, par lettres des 21 novembre 2002, 3 décembre 2002 et 19 décembre 2006, la société Vortex a demandé réparation du préjudice subi du fait du rejet illégal de ses candidatures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208226_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

et d'avoir une incidence sur la note finale; - le CEA a rompu l'égalité entre les candidats en fixant arbitrairement le nombre de 220 jours de prestations à multiplier par les montants du tableau

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110210_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Aux termes de l'article 18 du décret du 5 juillet 2013 visé ci-dessus : " Le jury est souverain (). / Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869096

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274bc

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

ait tourné au profit personnel du coupable ; qu'en ne représentant pas à la victime, les fonds qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés à titre d'acompte sur l'achat d'un navire, malgré les multiples

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445730

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler, en application de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, la délibération du 27 octobre 2014 du comité du syndicat intercommunal à vocation multiple

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01321

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Pour condamner le salarié à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts du fait de ses candidatures frauduleuses, le jugement retient que, par la multiplication des tentatives frauduleuses de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

non retenus mais que la candidature de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa926d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

du salarié sur ces deux années ne pouvaient prospérer), processus ayant impliqué l'intervention d'un organisme extérieur, a vu les différents candidats (dont Monsieur [Z], candidat en interne) évalués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302933_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741aed0

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X... fait valoir essentiellement qu'il remplit les conditions requises quant aux qualités techniques et humaines, quant à l'objectivité, qu'il justifie d'expériences professionnelles multiples en matière

Source officielle