d'arme de la quatrième catégorie - un pistolet à grenaille - visés à la prévention, sont ainsi parfaitement établis; qu'en effet, Madeleine X., âgée de 65 ans, était contrainte de prendre appui sur une canne

était fait grief à cette entreprise d'avoir abusé de la position dominante qui était la sienne, en sa qualité de concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres pour l'ensemble des communes de Cannes

DE SA DEMANDE TENDANT A LA REPARATION PAR L'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY SIS A VILLEJUIF VAL-DE-MARNE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES FAUTES COMMISES PAR LES SERVICES DE CE CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Cannes

#Michele Canters tegen Europese Commissie.#Zaak C-159/86.

Par jugement du 10 septembre 2019, le tribunal de commerce de Cannes a placé M. [M] en liquidation judiciaire et désigné M. [X] en qualité de liquidateur. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[D] [I], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000204 rendu le 6 mai 2014 et le jugement n° RG : 91-14-000396 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans

[L] [E], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000210 rendu le 6 mai 2014 et n° RG : 91-14-000400 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans le litige

[Y] [P], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000211 rendu le 6 mai 2014 et le jugement n° RG : 91-14-000397 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans

[K] [C], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000205 rendu le 6 mai 2014 et le jugement n° RG : 91-14-000398 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans

[I] [R], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000207 rendu le 6 mai 2014 et le jugement n° RG : 91-14-000399 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans

X..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 19-15.904 contre les jugements rendus les 12 octobre 2017 et 22 février 2018 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), dans le litige

Antoine X..., 2 / Mme Michelle Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Cannes (chambre civile), au profit du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Cannes Buro de son désistement à l'égard de M. le Greffier

Il soutient qu’il remplit les conditions pour se voir délivrer la carte sollicitée dès lors qu’il souffre d’un cancer, d’emphysème et d’arthrose, ce qui limite considérablement ses déplacements et nuit

a ajouté qu’alors qu’il avait repris, depuis peu, son activité et espérait pouvoir avoir de nouveau des revenus et régler ses dettes professionnelles, il lui avait été détecté, en novembre 2024, un cancer

Y... l'existence d'une silicose nettement caractérisée et que son décès, étant directement lié à l'évolution d'un cancer bronchique, il pouvait être imputé aux maladies professionnelles inscrites au tableau

X... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, qui avait été diagnostiqué le 15 avril 1998 ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a reconnu le caractère professionnel