Sur le pourvoi formé par le Centre nautique de Marennes-Chassiron, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1995 par le tribunal d'instance de Marennes, au profit de la Caisse

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 juillet 2020), après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, agissant pour le compte de la Caisse régionale de sécurité

(Aix-en-Provence, 29 avril 2003), que le groupement foncier agricole Château de Beaulieu, devenu la société PGA Domaines (le GFA), s'est porté caution du remboursement des concours consentis par la Caisse

Y... à la somme de 110 383,56 euros, dont 98 623,84 euros devant revenir à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône en remboursement de ses débours ; "alors que les recours subrogatoires des tiers

Roger B..., 38, parc La Sauvagère à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1985 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de : 1°/ la CAISSE

La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse) a assigné la société Saint-Gobain PAM et ses assureurs de responsabilité, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2020), la société ISS propreté (l'employeur) a déclaré avec des réserves, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (la caisse), l'accident dont

[O] (l'assuré) a perçu de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie pour un arrêt de travail du 26 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Retraites du Personnel de Banques A.F.B., dont le siège est ... ci-devant

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse d'épargne Champagne Ardenne (la Caisse) fait

conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-18.200 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La caisse

[L] (le professionnel de santé), infirmier d'exercice libéral, la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (la caisse) lui a notifié, le 12 juillet 2017, un indu sur le fondement de l'article L.

de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me A... et Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE

le pourvoi formé par la société Jeumont Schneider, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse