D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU CHARENTES, la CAISSE D'ÉPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, la CAISSE D'ÉPARGNE DE RHÔNE-ALPES et la CAISSE D'ÉPARGNE D'ILE-DE-FRANCE, en

D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU CHARENTES, la CAISSE D'ÉPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, la CAISSE D'ÉPARGNE DE RHÔNE-ALPES et la CAISSE D'ÉPARGNE D'ILE-DE-FRANCE, en

Caisse d'épargne, 62000 Arras, 2°/ de M.

(Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté, dont le siège social est ..., défenderesse

demande formée par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur et la condamne à payer à la société Finance Immo la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, dont le siège

d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes (la Caisse d'épargne).

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Drome-Ardèche, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre

a, le 20 avril 2004, notifié à la caisse d'épargne Rhône-Alpes-Lyon une mise en demeure en vue d'obtenir paiement d'une certaine somme au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés après

Organic a, le 19 avril 2004, notifié à la caisse d'épargne et de prévoyance de Poitou-Charentes une mise en demeure en vue d'obtenir paiement d'une certaine somme au titre de la contribution sociale de

X..., les conclusions de Mme Delaroche, faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, dans le courant de l'année 1994, la Caisse d'épargne de la

En l’espèce, la société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité 1] réclame la condamnation de M.

d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse, dont le siège social est ..., en cassation

EXPOSE DU LITIGE': Le 29 août 2017, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre (la Caisse d'épargne) a consenti à la société SARL Fitness fight, représentée par M.

conclu entre les trois caisses, les caisses d'épargne de la Flandre et du Hainaut étant alors absorbées par la caisse d'épargne du Pas-de-Calais, celle-ci changeant de dénomination pour devenir la caisse

MOTIFS DE LA DÉCISION, Il résulte du contrat de bail qui fait la loi des parties que les locaux en cause ont été loués par la SCI Ravic à la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse-La Réunion à compter

X..., engagé, en 1961, par la Caisse d'épargne du Mans, devenue Caisse d'épargne des Pays de la Loire, et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef du service comptes de dépôts, a fait l'objet, le